Blocus des Lycées : Me Fouret répond à FranceTélévisions sur les conséquences financières des dégradations

La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques.

Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage sur le cadre juridique applicable aux blocages d’établissements scolaires et, plus largement, sur les droits et responsabilités des différents acteurs.

Ces situations sont particulières à plusieurs égards. Elles mettent en présence des mineurs, l’exercice de libertés publiques, le droit à l’éducation et les impératifs de sécurité et de maintien de l’ordre.

Le droit ne se résume donc pas à opposer le « droit de manifester » à l’interdiction de bloquer un établissement. Il impose au contraire de distinguer les situations, de qualifier précisément les comportements et d’apprécier les circonstances dans lesquelles les autorités peuvent intervenir.