Custom Pages
Portfolio

Les rectorats affectent parfois les élèves dans un établissement scolaire hors secteur. Cette décision d'affectation peut être contestée, soit par une voie amiable (recours gracieux ou hiérarchique auprès du rectorat ou de la mairie, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif).En effet, le...

Conformément aux dispositions des articles R. 511-13 du code de l'éducation, l'administration (en premier lieu l'établissement scolaire public, en second lieu le Rectorat) peut sanctionner un élève en convoquant un conseil de discipline pour des faits qu'elle estime sanctionnable.Ces dispositions permettent au conseil d'infliger une...

Le régime disciplinaire des élèves scolarisés est double ; il existe une procédure disciplinaire (conseil de discipline) et une sanction disciplinaire prononcée directement par le chef d’établissement.En effet, conformément aux dispositions du code de l’éducation, dès lors que l’exclusion définitive de l’établissement n’est pas envisagée, le...

L’orientation scolaire désigne le processus pédagogique et administratif conduisant à diriger un élève scolarisé vers une filière d’étude secondaire, au collège ou au lycée[1]. Concrètement, il s’agit d’une orientation vers les voies d’orientations générales, technologiques ou professionnelles  mais également vers des classes spécifiques (CHAM, ULIS,...

L'affectation d'un élève par le rectorat doit prendre en compte sont état de santé ou son handicap, juge le tribunal administratif de Marseille saisi en urgence par une requête en référé suspension. L'affaire portait sur un enfant autiste, affecté à 35 km de son domicile.Le...