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21 Oct

Posté à 07:45h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée, des familles découvrent que leur enfant est affecté dans un établissement si éloigné du domicile que la scolarisation devient matériellement impossible. L’ordonnance rendue le 15 octobre 2026...

14 Oct

Posté à 10:30h dans Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Télérama m'a interrogé sur la confiscation de pancartes par les forces de l'ordre lors des manifestations lycéennes. L'enquête de Marion Rousset, publiée le 13 octobre 2026, recueille l'analyse de...

08 Oct

Posté à 16:35h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Le cabinet dans les médias, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques. Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage...

03 Oct

Posté à 11:25h dans domaine public, Droit administratif, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une fois l’ordre rétabli, viendra le temps des comptes. Les dégâts causés en marge des blocages de lycées se chiffrent déjà en millions d’euros : en Auvergne-Rhône-Alpes, le président de...

02 Oct

Posté à 14:23h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...

02 Oct

Posté à 12:01h dans discipline, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la seconde quinzaine de septembre, un mouvement de blocage des lycées s’est étendu à de nombreuses académies. En marge de l’expression lycéenne, il a donné lieu à des dégradations,...

23 Sep

Posté à 14:36h dans Droit de l'éducation, périscolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le code du sport confère à l’autorité administrative le pouvoir d’écarter des fonctions d’encadrement toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la...

09 Sep

Posté à 09:16h dans discipline, Droit de l'éducation, écoles privées, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque rentrée ramène la même scène dans les établissements du second degré. Une famille conteste la remarque adressée à son enfant sur sa coiffure ou sa tenue, la direction invoque...

28 Août

Posté à 14:19h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Rares sont les décisions administratives qui pèsent aussi directement sur l’organisation d’une famille que celle qui affecte un enfant dans un établissement scolaire. Un mot porté en regard d’un vœu...