Pancartes confisquées lors des manifestations lycéennes : Me Antoine Fouret interrogé par Télérama

Télérama m’a interrogé sur la confiscation de pancartes par les forces de l’ordre lors des manifestations lycéennes. L’enquête de Marion Rousset, publiée le 13 octobre 2026, recueille l’analyse de plusieurs juristes, qui y voient tous une pratique illégale.

Depuis le début du mouvement lycéen, des policiers ont été vus contrôlant les pancartes des manifestants, à l’entrée comme à la sortie des cortèges. Lors des rassemblements parisiens des 6 et 8 octobre, certaines ont été déchirées sur place, d’autres emportées dans un fourgon. Les slogans écartés relevaient pour l’essentiel d’une critique, parfois vive, de la police ou de la politique éducative.

Le principe : pas de censure préalable

La liberté d’expression est garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Comme je l’ai rappelé à Télérama, « les outrances ne sont donc pas censurées en amont » : elles ne peuvent être réprimées qu’après coup, par le juge. La critique du Gouvernement, du chef de l’État ou des forces de l’ordre, même virulente, demeure ainsi protégée.

L’exception : la saisie en flagrance

La saisie immédiate n’est possible que si le message constitue en lui-même une infraction autorisant une enquête de flagrance : propos racistes ou discriminatoires, appels directs à la violence, menaces, apologie de crimes ou du terrorisme. Pour les placards et affiches, l’article 51 de la loi du 29 juillet 1881 renvoie alors aux règles du code de procédure pénale.

Une pancarte injurieuse envers les policiers ne peut, en revanche, être confisquée sur-le-champ. L’injure publique envers un dépositaire de l’autorité publique n’étant punie que d’une amende (article 33 de la loi de 1881), la flagrance est exclue. Les policiers peuvent photographier la pancarte, relever l’identité de son auteur et transmettre les éléments au parquet, mais non la retirer d’autorité.

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