Blocus des lycées: sanctions encourues (interview pour le Figaro)

Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, a été interrogé par Le Figaro dans le cadre des blocus. Le sujet de l’article porte sur les sanctions disciplinaires encourues en cas de blocage ou de violence au sein ou aux abords des lycées.

Depuis plusieurs semaines, les blocages s’accompagnent de nombreux débordements : agressions de personnels, incendies, dégradations. Sur le plan pénal, Maître Louis le Foyer de Costil rappelle que les faits les plus graves peuvent conduire à des peines d’emprisonnement. Sur le plan civil, la réparation des dégâts peut atteindre des montants considérables, la responsabilité des parents étant généralement engagée pour les élèves mineurs.

Sur le plan disciplinaire, le chef d’établissement peut engager des poursuites indépendamment de toute procédure judiciaire. Devant le conseil de discipline, l’élève encourt « soit un blâme, soit une exclusion temporaire ou définitive ». La saisine du conseil n’est d’ailleurs pas toujours facultative : l’article R. 421-10 du code de l’éducation prévoit que le chef d’établissement « est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ».

En théorie, la simple participation à un blocus peut aussi être sanctionnée, l’article L. 511-1 du code de l’éducation précisant que les obligations des élèves « incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ». Mais compte tenu de la lourdeur de la procédure et du nombre d’élèves concernés, Maître Louis le Foyer de Costil estime que les établissements devraient plutôt « cibler les personnes qui sont vraiment allées trop loin », la sanction obéissant à un principe d’opportunité

• L’article est à retrouver en ligne: Blocages de lycées : quelles sanctions pour les élèves ? «Il y a des conseils de discipline déjà prévus»