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Georges Brassens chantait que "le temps ne fait rien à l'affaire". Le juge administratif n'est pas d'accord en censurant une sanction prise en raison de faits trop anciens.L'affaire portait sur un agent de la fonction publique territoriale, exclu temporairement de ses fonctions pour une durée...

Les conseils de classe des collèges et lycées publics obéissent à des règles particulières qu'il importe de respecter sous peine d'annulation de la sanction. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans une intéressante affaire à propos d'un élève en classe de première,...

Un étudiant accusé de fraude ou d’autres faits répréhensibles dispose de droits. Même s’il a commis les faits qui lui sont reprochés, une sanction disciplinaire ne peut être prise à son égard qu’en respectant une procédure destinée à garantir les droits de la défense. La...

Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les procédures disciplinaires applicables dans les lycées relevant de l'AEFE qui sont proches de celles des établissements de métropole. Dans cette affaire, les parents demandaient au tribunal administratif l'annulation de la décision par laquelle le conseil...

Un fonctionnaire ne peut, sans être autorisé par une autorisation de cumul d'activité, exercer une autre activité rémunérée à côté de son emploi principal. Mais quelle sanction peut prendre l'autorité hiérarchique découvrant cette faute? Pas nécessairement une révocation, comme le juge le tribunal administratif de...

Un conseil de discipline de collège, et la commission d'appel disciplinaire instaurée au niveau du rectorat doivent prendre des sanctions proportionnées. Elles doivent notamment veiller en cas d'exclusion définitive avec  sursis, à ce que la seconde faute soit de gravité équivalente à la première, pour...

Quelle sanction peut être prise à l'égard d'un élève convaincu de fraude ? Le tribunal administratif considère qu'une exclusion de deux ans de tout établissement public d'enseignement est disproportionné.L'affaire concernait une exclusion définitive pendant  deux ans de tout établissement public d’enseignement supérieur, prise par la...

Quelle faute peut justifier une exclusion définitive d'un élève? Pas une menace de violence non suivie d'effet pour le tribunal administratif de Marseille. L'affaire portait sur une exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline puis confirmée par la commission d'appel du rectorat. Dans cette affaire, une...

Dans quelle mesure est-il possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’exclusion prise par l’école privée ? La jurisprudence nous donne de nombreux exemples utiles.Les établissements scolaires privés sont liés avec les parents d’élèves par une relation contractuelle. La contestation des décisions prises par ces établissements relève...

L’obligation de proportionnalité qui pèse sur une sanction disciplinaire a été une nouvelle fois rappelée à l’occasion d’une ordonnance du Tribunal administratif de Cergy Pontoise datant du 27 mars 2024.Un étudiant en deuxième année de master a l’université de Cergy, avait été au cœur d’une...