Discipline à l’université: une sanction de 5 ans annulée pour manque de preuve

Le Tribunal administratif de Nice a rendu, le 18 février 2026, une décision intéressante en matière de discipline universitaire, annulant une sanction d’exclusion de cinq ans prononcée à l’encontre d’un étudiant de l’université Côte d’Azur. Cette affaire illustre avec clarté l’exigence probatoire qui pèse sur l’autorité disciplinaire et les limites d’un faisceau d’indices insuffisamment étayé.

Les faits et la sanction contestée

L’étudiant, inscrit en Master 2 s’était vu infliger par la commission de discipline de l’université la sanction maximale d’exclusion ferme de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans. Il lui était reproché d’avoir, le 10 janvier 2024, tenu des propos à caractère sexuel à l’égard de sa responsable universitaire lors d’un entretien téléphonique, puis de lui avoir laissé un message vocal de même nature. Des faits d’une gravité certaine, qui justifiaient la sévérité de la réponse disciplinaire, à condition, bien entendu, qu’ils soient imputables à leur auteur présumé.

Le principe cardinal : la charge de la preuve en matière disciplinaire

Le tribunal rappelle que « en matière disciplinaire, la charge de la preuve incombe à l’autorité qui exerce la poursuite ». Ce principe, solidement ancré en droit de la fonction publique comme en droit universitaire, signifie que l’administration ne peut se contenter d’une vraisemblance ou d’une présomption : elle doit établir les faits reprochés avec suffisamment de certitude pour justifier la sanction. C’est précisément sur ce terrain que la décision de la commission de discipline va s’effondrer.

Un faisceau d’indices mis en défaut

Le cœur du raisonnement tient à une question d’identification téléphonique. L’étudiant avait communiqué à sa responsable un numéro commençant par « 07 68 28 », légèrement différent de celui figurant sur son contrat d’abonnement personnel (« 07 68 18 »). C’est depuis ce second numéro qu’ont été passés les appels litigieux. Or, le requérant a produit ses relevés téléphoniques démontrant qu’il n’est pas titulaire de cette ligne. Le tribunal retient que la différence d’un seul chiffre entre les deux numéros rend plausible une simple erreur de frappe d’autant que l’étudiant avait contacté sa responsable dès le 12 janvier 2024 pour lui signaler ne pas avoir reçu son appel.

Par ailleurs, la commission avait cru pouvoir s’appuyer sur la reconnaissance vocale de l’intéressé par la plaignante. Mais le tribunal relève que cette identification ne ressort pas explicitement du compte-rendu d’audition. Surtout, il est établi que l’étudiant, de nationalité algérienne, parle français avec un accent prononcé, alors que l’auteur du message vocal incriminé s’exprime sans accent. Détail en apparence, mais déterminant pour écarter l’identité de l’auteur des propos.

Enfin, la commission avait retenu que la conversation téléphonique avait initialement porté sur la scolarité de l’étudiant, ce que seul ce dernier aurait pu savoir. Le tribunal balaie cet argument : il ressort de l’audition de la responsable universitaire qu’elle avait elle-même commencé la conversation en exposant le motif de son appel, ouvrant ainsi la discussion sur la situation académique de l’étudiant à n’importe quel interlocuteur.

Une annulation fondée sur l’erreur de fait

Réunissant l’ensemble de ces éléments, le tribunal conclut à l’erreur de fait et annule la décision disciplinaire, sans même juger nécessaire de se prononcer sur les autres moyens soulevés — défaut de motivation, absence de définition juridique des faits sanctionnés, erreur de qualification. Cette économie de moyens est classique mais révélatrice : lorsque la matérialité même des faits n’est pas établie, tout l’édifice disciplinaire s’effondre.

L’université est également condamnée à verser 2 000 euros au titre des frais de procédure.

Cette décision rappelle aux praticiens du droit disciplinaire universitaire que la gravité d’une accusation ne saurait suppléer à la rigueur de la preuve. Face à une sanction aussi lourde que l’exclusion de cinq ans, les indices doivent être concordants, précis et non susceptibles d’une explication alternative raisonnable. L’avocat défendant un étudiant poursuivi disciplinairement aura donc tout intérêt à attaquer systématiquement l’imputation des faits, en produisant tout élément technique — relevés téléphoniques, données de connexion, enregistrements — susceptible de remettre en cause la certitude que l’autorité disciplinaire croit avoir acquise.

TA Nice, 3e ch., 18 fevr. 2026, n° 2404422