Dans une récente décision du 6 février 2024, le Conseil d’Etat s'est prononcé sur la légalité d'une suppression de poste par le ministre de l’Enseignement supérieur. Un maître de conférences en droit public à l’université d’Artois avait postulé au poste de professeur de « Droit administratif et...
Une sanction disciplinaire doit toujours être proportionnée, en témoigne cette affaire. Elle portait sur une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans pour un étudiant, prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Rouen Normandie. A la suite de la promulgation des résultats des examens...
Le juge administratif a rappelé dans une décision la force du respect du principe du contradictoire dans le cadre des sanctions. Un étudiant avait été privé d’accès aux enceintes et locaux de l’université de Caen Normandie par une décision du Président de l’Université car son comportement...
Quand le juge suspend une sanction disciplinaire, il peut ne pas apprécier si l'autorité hiérarchique contourne sa décision, en témoigne cette affaire. Elle portait sur une exclusion d'une université pour une durée de 5 ans, suspendue par le tribunal administratif qui avait ordonné la réintégration...
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une nouvelle décision annulant un refus d'admission en master. Le tribunal s'est fondé sur les articles L. 612-6 et suivants du code de l’éducation. Il résulte de ces dispositions qu’au sein des universités, le conseil d’administration, auquel il appartient de...
Le 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a eu à trancher un litige opposant un étudiant à la faculté Rennes 2. Le juge administratif a considéré que les décisions prises par l'université quant à la validation de son stage professionnel étaient entachées d'une...
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un arrêt intéressant sur les obligations qui incombent aux établissements recevant du public ou aux installations recevant du public en matière de mise aux normes "handicap". Dans cet arrêt un étudiant demandait à son Université d’installer des ascenseurs et...
Une université ne peut pas modifier les conditions de contrôle d'une unité d'enseignement juge le tribunal administratif de Nancy. L'affaire portait sur une étudiante inscrite en master 2 au sein de l’institut d’administration des entreprises de Metz. L'étudiante avait été ajournée pour ne pas avoir validé...
Les études universitaires sont composées d’unités d’enseignement qui, en étant validées, produisent des crédits au bénéfice des étudiants. Toutefois, certains étudiants ayant validé certaines unités d’enseignement mais pas l’intégralité des unités composant leur parcours peuvent préférer renoncer à des unités validées faiblement pour valoriser d’autant...