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10 Mai

Posté à 12:54h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un aide-soignant titulaire de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP), recruté en 2014 et affecté à l'hôpital Saint-Antoine, avait contracté le Covid-19 le 27 février 2021. Par un...

23 Avr

Posté à 17:06h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 15 janvier 2026, un jugement annulant la sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon prononcée par le recteur de l'académie de Versailles à l'encontre d'un enseignant d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique. La décision illustre les exigences que le juge...

22 Avr

Posté à 08:53h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'illégalité fautive d'une décision administrative : une responsabilité de plein droit mais à causalité vérifiéeLe principe selon lequel l'illégalité d'une décision administrative engage la responsabilité de l'État à l'égard de...

14 Avr

Posté à 16:25h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications, Responsabilité administrative par

Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...

09 Avr

Posté à 10:00h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Droit militaire, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 26 mars 2026, le tribunal administratif de Nîmes annule le refus implicite de la rectrice de l'académie de Montpellier d'accorder à une professeure agrégée...

08 Avr

Posté à 10:11h dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement rendu le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Nantes annule la mutation d'office d'une attachée d'administration de l'État affectée par la présidente de l'université d'Angers sur...

29 Mar

Posté à 14:11h dans Droit de la fonction publique, enseignant, enseignement supérieur par

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 13 mars 2026 apporte une précision importante sur les conditions de CDIsation des agents contractuels de l'enseignement supérieur. Il reconnaît que des périodes d'emploi accomplies sous couvert de contrats de vacataire peuvent, dans certaines conditions,...

23 Mar

Posté à 17:30h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...

23 Fév

Posté à 14:36h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, enseignant, fonction publique hospitalière, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un arrêt du 17 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse annule une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire territorial pour violation des droits de la défense....

19 Fév

Posté à 15:00h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 22 janvier 2026 une décision éclairante sur les modalités de reprise d'ancienneté des maîtres de conférences ayant exercé des activités à l'étranger avant leur recrutement en France. Cette affaire, qui concernait le classement d'un enseignant-chercheur ayant travaillé...