Jusqu'où s'étend le pouvoir du directeur d'un institut universitaire d'écarter le candidat classé en tête par le comité de sélection ? Par une décision du 19 mai 2026, mentionnée aux tables du recueil Lebon (n° 506765), le Conseil d'État délimite les motifs sur lesquels peut...
Le tribunal administratif de Lille a rendu une décision intéressante sur la motivation requise dans le cadre de refus opposé à une candidature via mutation prioritaire. Dans cette affaire, un maître de conférences en poste à l'université de Rouen s'était porté candidat, dans le cadre de...
Les fonctionnaires détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour exercer dans les établissements du réseau scolaire français à l'étranger peuvent y servir sous deux statuts distincts, dont les conséquences financières sont sensiblement différentes : le statut de « personnel résident »...
Par un jugement rendu le 1er avril 2026, le tribunal administratif de Lille annule la délibération par laquelle le conseil académique en formation restreinte de l'université de Lille avait refusé de retenir la candidature d'un maître de conférences présentée au titre de la procédure de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Lorsqu'un maître de conférences dépose une demande de mutation prioritaire au titre du rapprochement de conjoint et se voit opposer un avis défavorable du conseil académique, dispose-t-il de recours effectifs...
Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Nancy a partiellement annulé l'emploi du temps imposé à un professeur de lycée professionnel de génie mécanique, spécialité construction, affecté en zone de remplacement, ainsi qu'une retenue sur traitement opérée à tort pour une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un aide-soignant titulaire de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP), recruté en 2014 et affecté à l'hôpital Saint-Antoine, avait contracté le Covid-19 le 27 février 2021. Par un...
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 15 janvier 2026, un jugement annulant la sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon prononcée par le recteur de l'académie de Versailles à l'encontre d'un enseignant d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique. La décision illustre les exigences que le juge...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'illégalité fautive d'une décision administrative : une responsabilité de plein droit mais à causalité vérifiéeLe principe selon lequel l'illégalité d'une décision administrative engage la responsabilité de l'État à l'égard de...
Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...