07 Fév Disproportion des sanctions disciplinaires à l’Université et nécessité d’une appréciation objective

Le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement récent, rendu une décision venant censurer la disproportion de la sanction infligée à un étudiant, laquelle consistait en une exclusion de trois ans de l’établissement d’études supérieures dans lequel était inscrit l’étudiant. Dans l’espèce qui lui était...