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08 Mai

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une agente contractuelle de l'Education nationale, reconnue inapte definitivement a ses fonctions par le comite medical, a ete laissee pendant pres de dix-huit mois dans un vide juridique total...

07 Mai

Posté à 16:20h dans Publications, Responsabilité administrative par

Les accidents survenus dans des espaces publics aménagés soulèvent régulièrement la question de la responsabilité des personnes publiques à l'égard de leurs usagers. Un jugement rendu le 24 février 2026 par le tribunal administratif de Lyon en offre une illustration particulièrement instructive, articulant avec rigueur...

04 Mai

Posté à 08:30h dans domaine public, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À la suite du règlement d'une succession, M. A. est devenu propriétaire de deux petites parcelles situées à Mornas (Vaucluse), d'une superficie totale de 83 m². Une construction existait...

30 Avr

Posté à 11:11h dans Droit administratif, police administrative, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le loup (Canis lupus) figure parmi les espèces strictement protégées en droit européen. L'article 12 de la directive 92/43/CEE dite « Habitats » interdit toute capture ou destruction intentionnelle de...

28 Avr

Posté à 18:15h dans Droit de la fonction publique, fonction publique hospitalière, Publications, Responsabilité administrative par

Par un jugement remarqué rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui refusait de reconnaître le cancer du sein d'une infirmière comme imputable à ses conditions de travail de nuit. Cette...

27 Avr

Posté à 17:33h dans Droit de l'éducation, Publications, Responsabilité administrative par

Par un jugement du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a constaté que l'État avait, jusqu'en février 2025, manqué à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 dans les établissements d'enseignement. Saisie...

17 Avr

Posté à 18:10h dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative, Service public par

La Cour administrative d'appel de Versailles a rendu, le 2 avril 2026, un arrêt qui intéressera tous les praticiens du contentieux de la responsabilité des collectivités territoriales du fait de leurs ouvrages publics. Infirmant le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024, la...

14 Avr

Posté à 16:25h dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications, Responsabilité administrative par

Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...

14 Avr

Posté à 09:23h dans Droit administratif, Droit militaire, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans cette décision, le Conseil d’État est conduit à dissocier deux chefs de préjudice invoqués par un ancien agent militaire à raison d’erreurs de calcul imputables à l’administration. Cette dissociation...

13 Avr

Posté à 12:00h dans domaine public, Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Publications, Responsabilité administrative par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un mur de clôture s'effondre après de fortes pluies. La cause ? Un fossé départemental mal configuré, positionné en pied de mur et jamais entretenu. La Cour administrative d'appel de...