Le droit à la seconde chance : renoncer à la compensation pour repasser une épreuve

À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495

La session de rattrapage n’est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu’un étudiant ayant validé son semestre par le jeu de la compensation puisse renoncer à ce bénéfice pour se présenter à la seconde session et améliorer une note obtenue à la suite d’une absence justifiée. La décision, rendue à la veille de l’épreuve, illustre autant la portée du droit à la seconde chance que la vigilance du juge des référés à en préserver l’effet utile.

Étudiant en première année de licence de philosophie à l’université de Nantes, le requérant avait été empêché, pour un motif de santé dûment justifié, de composer à l’examen terminal d’histoire de la philosophie du 12 janvier 2026. La note de zéro lui fut attribuée. En dépit de cette note, il valida néanmoins son premier semestre par application du principe de compensation. Souhaitant préserver ses chances d’obtenir une meilleure mention, enjeu déterminant pour la poursuite de ses études dans une université parisienne à la rentrée 2026 , il sollicita l’autorisation de renoncer à cette compensation afin de se présenter à la session de rattrapage de juin. La présidente de l’université rejeta cette demande le 14 avril 2026 ; c’est la suspension de ce refus que l’étudiant obtient.

Sur le doute sérieux, l’ordonnance se fonde sur l’article 12 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, aux termes duquel les modalités de contrôle des connaissances et des compétences doivent être organisées de telle sorte qu’elles garantissent à l’étudiant le bénéfice d’une seconde chance, prenant notamment la forme d’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats. Le tribunal juge que le refus opposé au requérant, qui le prive de cette garantie, est entaché, dans les circonstances très particulières de l’espèce, d’une erreur manifeste d’appréciation propre à faire naître un doute sérieux.

L’apport tient à la configuration inédite. La compensation est un mécanisme favorable à l’étudiant, non une cage : le fait d’avoir validé son semestre grâce à elle ne saurait le priver de la faculté d’y renoncer pour se présenter au rattrapage. Cette lecture s’impose d’autant plus que la note litigieuse ne sanctionnait aucune insuffisance de niveau, mais résultait d’une absence justifiée par un motif médical, et que l’intéressé soutenait, sans être contredit, qu’il lui avait été indiqué à plusieurs reprises qu’il pourrait repasser l’épreuve. Refuser la seconde chance à un étudiant méritant, pénalisé par un zéro purement mécanique, heurte de front la finalité de l’article 12.

Une urgence à la veille de l’épreuve

L’urgence ne faisait guère de doute : la proximité immédiate de la session de rattrapage, les dates limites d’inscription dans les établissements où l’étudiant souhaitait poursuivre son cursus, et l’incidence de la note sur sa moyenne et la suite de son parcours caractérisaient une atteinte grave et immédiate à sa situation. L’épreuve de rattrapage étant fixée au 17 juin, l’ordonnance rendue la veille illustre la capacité du référé à intervenir dans l’instant décisif.

Fidèle à la logique qui veut que la suspension d’un refus s’accompagne des mesures nécessaires à son effet utile, le juge ne se borne pas à un réexamen — inopérant à quelques heures de l’épreuve — mais enjoint directement à la présidente de l’université d’autoriser l’étudiant à composer au rattrapage, la note obtenue devant se substituer au zéro et être prise en compte pour le calcul des moyennes, sans qu’une astreinte soit jugée nécessaire. La mesure positive s’imposait, faute de quoi la suspension eût été privée de toute portée.

La décision confirme que le droit à la seconde chance, ancré dans un texte de portée nationale, ne saurait être neutralisé par une décision unilatérale d’établissement. Elle éclaire un aspect méconnu du régime de la compensation : bénéfice pour l’étudiant, celle-ci peut être écartée à son initiative pour accéder au rattrapage. On mesure la symétrie avec les litiges où la compensation est au contraire invoquée comme un bouclier contre une note éliminatoire : dans les deux cas, le juge veille à ce que ce mécanisme serve l’étudiant, et non l’inverse. Pour le praticien, l’ordonnance rappelle enfin qu’à l’approche d’une session d’examen, le référé-suspension demeure l’instrument le plus efficace pour préserver, dans l’urgence, les droits de l’étudiant.