À propos de TA Amiens (réf.), 29 octobre 2024, n° 2403675La suspension d'un refus d'admission en master se prolonge d'ordinaire par une simple injonction de réexamen. Mais lorsque l'administration, une première fois enjointe de réexaminer, se borne à éluder la question, le juge des référés...
À propos de TA Nantes (réf.), 16 juin 2026, n° 2611495La session de rattrapage n'est pas réservée à ceux qui ont échoué. Par une ordonnance du 16 juin 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes admet qu'un étudiant ayant validé son semestre...
À propos de TA Cergy-Pontoise (réf.), 13 mai 2026, n° 2610035Une politique institutionnelle de « tolérance zéro », si légitime soit son objet, ne soustrait pas la sanction disciplinaire au contrôle de proportionnalité du juge. Par une ordonnance du 13 mai 2026, le juge des...
À propos de TA Orléans (réf.), 22 mai 2026, n° 2602769Une étudiante peut-elle être exclue deux ans de son université à raison des pratiques de l'association qu'elle préside et d'un mouvement étudiant aux usages contestés, sans que soient établis des actes personnellement imputables à elle...
Jusqu'où s'étend le pouvoir du directeur d'un institut universitaire d'écarter le candidat classé en tête par le comité de sélection ? Par une décision du 19 mai 2026, mentionnée aux tables du recueil Lebon (n° 506765), le Conseil d'État délimite les motifs sur lesquels peut...
La saturation des capacités d'accueil suffit-elle à fonder le refus d'admission d'un candidat en première année de licence ? Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil le 11 février 2026 (n° 2415557) répond par la négative et rappelle que, dès lors que le...
La vague de chaleur qui frappe le pays conduit nombre de candidats à s'interroger sur la valeur d'une épreuve composée dans des conditions éprouvantes, et sur la possibilité d'en obtenir le renouvellement. Si la canicule peut, dans certaines configurations, vicier une épreuve, encore faut-il démontrer...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La souveraineté du jury d’examen, principe cardinal du droit de l’enseignement supérieur, ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de l’établissement soit engagée lorsqu’une décision d’ajournement procède...
Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...
Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...