Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une décision du 25 février 2026 (n° 498501), le Conseil d'État apporte une clarification déterminante sur les exigences de motivation des délibérations des comités de sélection dans l'enseignement supérieur....
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l’enseignement supérieur privé à but lucratif. Le texte prévoit l’interdiction du versement de frais de réservation et une faculté de rétractation de 30 jours au profit des étudiants. Cet encadrement...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu le 26 janvier 2026 une décision qui, bien que portant sur un litige modeste en apparence, éclaire un principe fondamental du droit administratif : l'opposabilité d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement effectif de formalités de publicité adéquates....
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lyon le 7 novembre 2025 offre un éclairage précieux sur l'équilibre délicat entre libertés fondamentales des étudiants et maintien de l'ordre public au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision intervient dans un contexte où le président de...
Deux décisions récentes du tribunal administratif de Paris, rendues respectivement les 14 janvier et 26 décembre 2025, illustrent les différentes facettes du contentieux relatif au refus de redoublement dans l'enseignement supérieur. Ces jugements mettent en lumière à la fois les exigences formelles qui s'imposent aux...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 13 janvier 2026 illustre de manière exemplaire la vigilance du juge administratif quant au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires au sein des établissements d'enseignement supérieur. Cette décision rappelle...
Louis le Foyer de Costil a été récemment interrogé par L’Étudiant dans le cadre d’un article consacré aux droits et recours des étudiants face aux établissements d’enseignement supérieur privés. Frais de scolarité contestés, promesses commerciales non respectées, reconnaissance des diplômes, qualité de l’enseignement ou procédures disciplinaires...
Par une décision du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris juge que les décisions d’admission en Master à l’université font partie des décisions pour lesquelles le silence vaut acceptation. Dans cette affaire, un étudiant avait déposé son dossier de candidature en première année de...
J’ai eu l’occasion d’être interrogé par le journal Challenges sur une question juridique sensible : la légalité d’un concours réservé exclusivement aux femmes.L’école d’ingénieurs EPF a en effet annoncé l’ouverture, via Parcoursup, d’une voie d’accès spécifique à son cycle ingénieur, uniquement destinée aux candidates. Cette...
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités. L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...