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14 Jan

Posté à 15:17h dans Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Droit des examens, Publications par

Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...

08 Jan

Posté à 11:32h dans Droit de l'éducation, écoles privées par

Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...

09 Déc

Posté à 13:56h dans Droit des élus, Droit électoral, Le cabinet dans les médias par

En raison de polémiques électorales sur la résidence dans la commune de candidats aux futures élections municipales, le cabinet a été interrogé par France 3 pour connaître les conditions afférentes aux présences sur des listes électorales en vue des élections municipales.Retrouvez le sujet ici :...

30 Nov

Posté à 14:00h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'ajournement d'un étudiant en licence professionnelle en retenant notamment une rupture d'égalité liée à un dysfonctionnement informatique survenu lors d'une épreuve d'examens.Lors de l'épreuve « Outils de communication web », un incident technique affectant le logiciel DIVI a...

29 Nov

Posté à 17:00h dans Droit de l'éducation, écoles privées, Publications par

Il y a quelques jours, la Cour de cassation a eu l'occasion de revenir sur le régime afférent aux frais d'inscription et de scolarité versés en avance par les élèves et étudiants d'établissement d'enseignement supérieur.La question du caractère abusif des clauses de paiement intégral des...

29 Nov

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit des licences IV, police administrative, Publications par

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision particulièrement instructive pour les exploitants de débits de boissons confrontés à des mesures de fermeture administrative. Cette affaire illustre l'importance d'une contestation judiciaire rapide et rigoureuse des arrêtés préfectoraux irréguliers, mais également les subtilités de...

28 Nov

Posté à 08:38h dans Droit administratif, droit médical, Professions réglementées, Publications par

Le transfert d'une officine de pharmacie constitue une opération complexe soumise à l'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette procédure administrative, encadrée par le Code de la santé publique, soulève régulièrement des contentieux qui illustrent la tension entre liberté d'entreprendre des pharmaciens et impératifs...

25 Nov

Posté à 16:41h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, enseignant, Publications par

Dans un jugement du 24 novembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil apporte d'importantes précisions sur l'articulation entre les politiques de recrutement des établissements d'enseignement supérieur et les prérogatives des comités de sélection. Cette décision illustre la nécessité d'un équilibre entre autonomie stratégique des universités...

20 Nov

Posté à 11:00h dans Droit électoral, Publications par

Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...