Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, instruire son enfant en famille n'est plus un simple droit déclaratif : c'est une autorisation qu'il faut obtenir chaque année, sur des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 06 84 40 01 21 - 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret a répondu à BFM sur la question de la fusion des listes entre les deux tours des élections municipales et...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La sincérité du scrutin constitue l'une des valeurs cardinales du droit électoral français. Elle ne se réduit pas à la régularité formelle des opérations de vote : elle implique...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Parmi les contentieux administratifs, celui de l’élection municipale occupe une place singulière. Il est à la fois l’un des plus anciens et l’un des plus...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La question revient à chaque élection municipale : le maire sortant peut-il mobiliser les ressources de la collectivité pour valoriser son bilan ? Ses concurrents surveillent chacune de ses...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 - 06 84 40 01 21 Prenez rendez-vous Contactez-nous Obtenir le rejet d'une protestation électorale ne relève pas du hasard. Le candidat élu qui n’a pas anticipé les risques contentieux de sa campagne...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'affichage est l'une des formes les plus visibles — et les plus réglementées — de la campagne électorale. À quelques jours du premier tour du 15 mars 2026, les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l'approche du premier tour du 15 mars 2026, candidats et directeurs de campagne intensifient leurs contacts avec les électeurs. Le droit électoral encadre pourtant de manière stricte les...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 2 mars 2026 (n° 2303460), le Tribunal administratif de Nantes annule une décision de retrait d'agrément d'assistante maternelle en procédant à un contrôle rigoureux des...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une décision récente de la CAA de Bordeaux illustre les principes d'indemnisation applicables lorsqu'un établissement hospitalier commet une faute médicale caractérisée. En l'espèce, une patiente avait été opérée du...