Focus sur les frais Parcoursup

Le CIDJ a sollicité Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et en droit de l’éducation au sein du cabinet Nausica Avocats, pour éclairer une question souvent méconnue des lycéens et de leurs familles : les frais de candidature exigés par certaines formations sur Parcoursup.

L’avocat rappelle que ces frais sont licites dès lors qu’ils correspondent à une prestation réelle (examen du dossier ou organisation d’épreuves de sélection) et que les candidats en sont clairement informés au préalable. C’est cette logique de contrepartie qui explique leur caractère généralement non remboursable, les sommes versées restant acquises à l’établissement une fois la prestation accomplie. Des contestations demeurent toutefois envisageables en cas de pratique abusive ou de défaut d’information.

Louis le Foyer de Costil porte un regard critique sur l’état du droit applicable, estimant que l’enseignement supérieur bénéficie d’une très grande liberté contractuelle, « peut-être même trop grande », et appelle à une meilleure protection des étudiants et de leurs familles.

Aux futurs candidats, il recommande de vérifier la reconnaissance du diplôme délivré (visa, grade, inscription au RNCP), de s’informer sur les certifications de l’établissement et, lorsque cela est possible, d’échanger avec d’anciens étudiants. Il rappelle enfin que la présence d’une formation sur Parcoursup n’est pas, en soi, un gage de qualité.

L’entretien complet, signé Caroline Féral Palma, est à retrouver sur le site du CIDJ : Budget Parcoursup : frais de candidature, remboursement et exonérations.