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15 Juin

Posté à 13:43h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, Publications par

Téléservice national par lequel transite l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur, Parcoursup génère un contentieux nourri et protéiforme. Quatre décisions rendues au cours du premier semestre 2026 par les tribunaux administratifs de Marseille, Paris, Rennes et Versailles permettent d'en dresser un panorama : régime...

12 Juin

Posté à 15:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, Publications par

Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...

09 Sep

Posté à 17:10h dans Droit de l'éducation, Publications par

De nombreux élèves nous sollicitent pour comprendre leur droit d'accès à l'enseignement supérieur en cas d'absence de toute proposition sur Parcoursup, prévu par l'article L612-3 du code de l'éducation.Il est notamment prévu que :"L'autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans...

16 Avr

Posté à 11:07h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Il est possible de contester les refus d'inscription opposés via Parcoursup, a jugé le tribunal administratif de Pau.Dans cette affaire, un étudiant déjà en 3ème année de licence, avait postulé pour un diplôme d’Etat d’infirmier.  Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers du...