Nausica Avocats intervient principalement en droit public et notamment en droit du service public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une expérience éprouvée en matière de droit du service public, lequel constitue la base du droit administratif.
Le service public est soumis à de nombreuses évolutions en raison des règlementations européennes et de la transformation de l’action publique selon les évolutions de la Société.
De par l’expérience de notre équipe en la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace et vous assister au mieux et au plus près de vos intérêts.
Le cabinet intervient au soutien des acteurs du service public afin de les éclairer sur le régime juridique applicable et les possibilités d'action au service de l'intérêt général.
Le cabinet conseille les acteurs du service public afin de les éclairer et de les accompagner notamment, dans les phases d'émergence d'un service public afin de sécuriser le montage juridique et l'intérêt général poursuivi.
Le cabinet conseille également les usagers des services publics afin de leur permettre de faire valoir leurs droits à l'occasion de changement de règlementation, de dysfonctionnement du service ou d'accidents ayant entrainé un préjudice.
Le cabinet a conseillé une collectivité afin de pouvoir réorganiser sa gestion du cimetière, dans le respect du droit funéraire, afin de sécuriser les actions à entreprendre.
Le cabinet a assisté et représenté une usagère du service public à qui l'accès au service public était refusée afin de lui permettre de pouvoir, conformément aux principes du service public, accéder au service.
Le cabinet a défendu un opérateur dans les systèmes de distribution d'eaux potable qui voyait le titre exécutoire émis à l'encontre d'un tiers ayant endommagé le réseau attaqué devant le Tribunal administratif puis devant la Cour administrative d'appel.
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