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Qui sommes-nous?

Notre cabinet d’avocats accompagne les acteurs publics et privés dans l’ensemble des problématiques liées au droit des subventions publiques.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés des collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises et organismes porteurs de projets bénéficiant de financements publics, qu’ils soient nationaux, européens ou territoriaux.

 

Grâce à une approche rigoureuse, pragmatique et transversale, le cabinet propose des solutions adaptées aux enjeux juridiques, financiers et opérationnels de chaque projet. Son expertise permet d’anticiper les risques, de sécuriser les financements publics et d’accompagner durablement ses clients dans leurs relations avec les autorités publiques et les organismes financeurs.

Nos avocats

Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences en droit des subventions

Analyse et audit

Analyse de l'éligibilité de projets aux subventions. Analyse de la légalité de l'octroi de subventions

Sécurisation

Rédaction des conventions afférentes à l'octroi des subventions

Exécution

Suivi de l'exécution des subventions

Contentieux

Contentieux devant les juges administratifs en cas de refus litiges liés aux subventions (refus de versement, demande de remboursement...)

Nos dernières publications

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