Dans un jugement rendu le 24 mars 2026, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un secrétaire administratif stagiaire de l'Éducation nationale et le refus corrélatif de le titulariser, en retenant que le recteur avait commis une erreur manifeste d'appréciation....
Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu, le 4 mars 2026, une décision qui retiendra l'attention des organismes de formation professionnelle référencés sur la plateforme « Mon compte formation ». Si le tribunal annule le déréférencement prononcé par la Caisse des dépôts et consignations...
Dans un jugement rendu le 31 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du recteur de l'académie de Lyon fixant le montant de la compensation financière due à la commune de Brignais et enjoint à l'État de verser la somme de...
Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté par lequel le maire de Fraisnes-en-Saintois avait interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural »....
Par une décision rendue le 7 avril 2026, le Conseil d'État a rejeté le recours de la commune de Courbevoie dirigé contre l'arrêté ministériel du 23 janvier 2024 ayant retiré de la liste officielle des sections internationales la section d'anglais britannique de l'école élémentaire Pierre...
Dans une ordonnance rendue le 5 février 2026, le tribunal administratif de Paris a ordonné à la Ville de Paris de réexaminer la situation d'un jeune majeur d'origine algérienne, ancien mineur non accompagné (MNA), et de lui proposer un contrat jeune majeur dans un délai...
J'ai été contacté par l'AFP le 31 mars 2026 dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation circulant autour du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L'agence souhaitait obtenir un avis juridique sur la notion d'« agression sexuelle...
J'ai été contacté par la rédaction du Parisien pour apporter un regard juridique sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire est supprimé en cours de formation — une pratique qui soulève des questions importantes en droit de l'éducation, notamment sur les droits acquis...
On n'attendait peut-être pas le droit administratif au rayon primeurs. Et pourtant, un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 13 mars 2026 offre une illustration intéressante du principe de proportionnalité. Un commerçant ambulant du marché de Carpentras, exclu trois mois pour avoir...
Dans un jugement rendu le 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé le refus implicite opposé par le recteur de Mayotte à une ancienne professeure des écoles stagiaire qui demandait communication de son dossier administratif, et lui a enjoint de le communiquer...