Une ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Marseille le 10 février 2026 illustre les limites de la protection fonctionnelle accordée aux élus locaux lorsque ceux-ci ont été condamnés pénalement pour des faits constitutifs d'une faute détachable de leurs fonctions. Elle offre également...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 12 mars 2026 illustre de façon saisissante les conséquences d'une erreur de fait dans une décision administrative. Un ressortissant britannique, victime de violences conjugales, s'est vu refuser une dérogation à la condition de nationalité pour...
Un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 13 février 2025 offre une illustration concrète des limites du pouvoir de police du maire en matière de stationnement, et rappelle avec clarté les exigences procédurales et substantielles qui s'imposent à l'autorité municipale lorsqu'elle entend...
Par un jugement du 12 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumône s'était opposé à la déclaration préalable d'une société souhaitant transformer et rénover un ensemble immobilier pour y accueillir un club libertin. La décision mérite...
Le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens le 20 janvier 2026 mérite une attention particulière en ce qu'il rappelle avec fermeté l'obligation pour la Caisse des dépôts et consignations de respecter le principe du contradictoire avant de prononcer une sanction à l'encontre d'un organisme...
Deux ordonnances de référé rendues entre décembre 2025 et janvier 2026 par les tribunaux administratifs d'Amiens et Versailles illustrent la vigilance du juge administratif face aux sanctions d'exclusion prononcées dans le cadre universitaire. Ces décisions convergent vers une même exigence : le respect scrupuleux de...
Devenir maire, c'est accepter une charge considérable, et avec elle une exposition juridique souvent sous-estimée. L'élu qui signe un arrêté, préside un conseil municipal, attribue un marché ou délivre un permis de construire engage potentiellement sa responsabilité pénale personnelle. Non pas de manière automatique, ni...
Deux ordonnances de référé rendues fin 2025 par les tribunaux administratifs de Paris et de Poitiers illustrent la vigilance particulière du juge administratif lorsque sont en cause des étudiants en situation de handicap ou de reconversion professionnelle. Ces décisions témoignent de l'évolution du droit de...
Le harcèlement moral est l'un des contentieux les plus lourds et les plus sensibles auxquels une collectivité territoriale peut être confrontée. Il est également l'un de ceux dont les maires et directeurs généraux des services prennent conscience le plus tard - souvent à réception d'une...
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision intéressante en matière de droit disciplinaire à l'heure de l'intelligence artificielle.Une étudiante de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne était soupçonnée d'avoir eu recours à un système d'intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage. La section disciplinaire...