Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...
Louis le Foyer de Costil, avocat au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par 20 Minutes dans un article publié le 4 octobre 2026 et consacré aux conflits de voisinage qui dégénèrent. Le quotidien part du drame survenu à Lagor (affaire dans laquelle...
Par un jugement du 23 février 2026 (TA Lille, 1re ch., n° 2404842), le tribunal administratif de Lille a annulé le refus de permis de construire opposé par la maire de Neufchâtel-Hardelot à une société civile de construction-vente, tout en enjoignant à l'autorité de délivrer...
Par une ordonnance du 24 juillet 2026 (TA Melun, n° 2608175), le juge des référés a partiellement suspendu l'arrêté par lequel le maire de Roissy-en-Brie avait, à la demande du préfet de police, mis fin de manière anticipée au détachement d'un ingénieur territorial et l'avait...
Cette affaire date de 2025 mais le contexte actuel lui donne une nouvelle actualité. Par une ordonnance du 3 mars 2025 (n° 2502300), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,...
Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...
Par une ordonnance du 28 juillet 2026 (TA Bordeaux, n° 2605408), le juge des référés a suspendu l'arrêté du maire d'Arcachon qui interdisait la vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur quatre des neuf plages de la commune, tous les jours de 12...
À propos de TA Lyon, ord., 4 août 2026, n° 2610598Par une ordonnance du 4 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande du préfet de la Loire, deux arrêtés du maire de Villars instaurant, pour près...
à propos de TA Nice, ord., 6 août 2026, n° 2605518Par une ordonnance du 6 août 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté du maire de Mandelieu-la-Napoule réglementant l'accès aux plages et à la baignade pour la saison estivale,...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Sud Ouest à propos du contentieux électoral à Sainte-Croix-du-Mont, contentieux qui fait suite à une première annulation par le tribunal administratif.L'article est à lire en ligne:Municipales 2026. « Il y a des chances sérieuses d’obtenir l’annulation de...