Que se passe-t-il si un élève est absent en stage? Peut-il être jugé défaillant par son école ou université comme s'il était absent à un examen? C'est à cette question qu'a répondu le tribunal administratif.Dans cette affaire, un élève en école d'infirmier avait été déclaré...
Une commune peut-elle mettre en place des autorisations spéciales d'absence en raison des règles? Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet en référé, a répondu par la négative.L'affaire portait sur une délibération du 30 avril 2024 de la commune de Plaisance du Touch...
Un organisme de formation peut contester en justice en retrait de son NDA (numéro de déclaration d'activité) requis pour travailler dans la formation professionnelle ainsi. Le litige portait sur une décision du préfet d'Ile de France ayant annulé l’enregistrement de la déclaration d’activité de l'organisme...
Une décision sur le calcul du temps de travail qui pourrait intéresser de nombreux agents publics. Le tribunal administratif de Grenoble a en effet eu à juger la question de la prise en compte du temps de trajets entre des sites, comme temps de travail...
Un lycée ne peut exclure un élève au seul motif d'absences non justifiées, juge le tribunal administratif de Strasbourg. L'affaire portait sur un élève scolarisé à Sarrebourg, ayant fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive par décision du conseil de discipline de cet établissement. La sanction...
Les conseils de classe des collèges et lycées publics obéissent à des règles particulières qu'il importe de respecter sous peine d'annulation de la sanction. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Bordeaux dans une intéressante affaire à propos d'un élève en classe de première,...
Même un militaire ne peut être affecté sans prise en compte de ses intérêts familiaux. C'est l'intérêt de la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille le 2 avril 2024.Le litige portait sur l'application de l'article L. 4121-5 du code de la défense selon lequel...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 régions à propos du procès d'un maire ayant offert des milliers de masques, durant l'épidémie de covid, et ce alors qu'il était en campagne électorale. L'article est à retrouver en ligne: Pas de procès...
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l'éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes de niveau). Ce dernier fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du même ministre pour incompétence. L'article est...
La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) est tenue de respecter les délais qu'elle fixe pour la phase contradictoire et ne peut, aux motifs d'une meilleure efficacité de l'action administrative, refuser des pièces justificatives fournies par un Organisme de formation dans le délai prévu. Cela,...