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Compétence pour l’admission en master : seul le président de l’université peut écarter une candidature

 Qui peut s’opposer à l’admission en master 1 ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal administratif de Lille dans son jugement du 7 mars 2024.

L’affaire concernait un étudiant en licence dont la candidature en master 1 avait été refusée.

La spécificité de cette affaire était que la décision de rejet se limitait à indiquer que le jury avait émis un avis défavorable, en invoquant des acquis insuffisants dans les disciplines fondamentales de la formation.

Or, il résultait des termes du règlement des études de l’année 2020/2021, consacré à la première année de master, que l’admission devait être prononcée par le président de l’université.

Le tribunal a donc annulé la décision par laquelle le jury a rejeté la candidature de l’étudiant à la formation en master 1, précisant ainsi que l’autorité compétente pour se prononcer sur l’admission en master 1 est le président de l’université, et non le jury.

Jugement commenté : TA Lille, 8e ch., 7 mars 2024, n° 2005852.

 

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