22 Mai Annulation d’un refus d’admission en master

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une nouvelle décision annulant un refus d'admission en master. Le tribunal s'est fondé sur les articles L. 612-6 et suivants du code de l’éducation.  Il résulte de ces dispositions qu’au sein des universités, le conseil d’administration, auquel il appartient de...