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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats intervient en droit de l’eau. Le cabinet s’appuie sur l’expérience de son fondateur, Me Louis le Foyer de Costil, diplômé en droit de l’environnement. Les avocats du cabinet assistent tant les entreprises, les particuliers que les particuliers dans leurs problématiques de droit de l’eau.
Le cabinet intervient sur les problématiques de qualité de l’eau, sur les aménagements des ouvrages hydrauliques. Le cabinet intervient également sur les enjeux d’assainissement. La pratique du cabinet porte tant sur la protection de la qualité de l’eau que sur celle des milieux aquatiques. Le cabinet intervient également sur les problématiques liées à l’assainissement.

Notre avocat référent 

Me Louis le Foyer de Costil

Me Louis le Foyer de Costil est l’avocat référent du cabinet en matière de droit de l’eau.

Il dispose d’une solide expérience en droit de l’eau et plus largement en droit de l’environnement.

Louis le Foyer de Costil  est diplômé en droit de l’environnement des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.

Nos compétences

Autorisation IOTA

Le cabinet intervient à vos côtés pour l'élaboration de votre dossier de demande d'autorisation au titre de la protection de l'eau.

Protection de l'eau

Le Cabinet s'intéresse particulièrement aux problématiques de protection la qualité des eaux et de protetion de la ressource en eau (eaux souterraines, régime des prélèvements et des pompages, débits réservés et protection des nappes)

Rus, rivières et étangs

Le cabinet intervient sur le régime spécifique des cours d'eau et des plans d'eau privé (étangs). Le cabinet agit notamment sur les obligations d'entretien de ces espaces, sur les débits réservés et sur les étangs non déclarés.

Sources

Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques des sources: protection des eaux, entretien, droit d'usage, conventions avec les communes.

Assainissement

Le Cabinet intervient sur les problématiques d'assainissement (station d'épuration, raccordement aux réseaux collectifs, assainissement non collectif, droit de passage)

Moulins à eau

Le cabinet intervient sur les problématiques des moulins à eau, fondés ou non en titre.

Nos dernières publications

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