Du nouveau du côte de la jurisprudence (IEF)
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en...
18 juillet, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient en droit des déchets. Le cabinet s’appuie sur l’expertise de Me Louis le Foyer de Costil en droit des déchets et plus généralement en droit de l’environnement.
Le cabinet intervient à tous les stades de la vie des déchets: production, collecte, traitement.
Votre avocat référent
Me Louis le Foyer deCostil est l’avocat référent du cabinet en droit des déchets. Il dispose d’une pratique régulière dans cette branche du droit de l’environnement.
Il a travaillé plusieurs années comme d’AMO dans le secteur des déchets. Il a également une bonne expertise en matière de règlementation environnementale des déchets.
Il s’intéresse plus particulièrement aux problématiques d’économie circulaire et des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Nos compétences
Gestion des déchets
Le cabinet accompagne ses clients dans la construction et l'exploitation de centres de tri et de traitement de déchets. Il agit sur les problématiques d'autorisation et de valorisation des déchets
Transport de déchets
Le cabinet conseille ses clients sur les problématiques de commerce et de transport des déchets, ainsi que sur les obligations en matière d'exportation de déchets
Déchets dangereux
Le Cabinet assiste ses clients dans le respect de la règlementation des déchets dangereux
Responsabilité élargie des producteurs
Filières pollueurs-payeurs, éco-organisme,éco-taxe
Economie circulaire
Obligation de réemploi et dons aux associations,Upcycling, Lutte contre l’obsolescence programmée, Lutte contre le gaspillage
ICPE
Mise en oeuvre de la règlementation ICPE pour les centres de tri et de traitement de déchets
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