IEF : Quand Rouen répond, Rouen répond !
Une décision importante a été rendue en matière d’instruction en famille par le TA de Rouen (TA Rouen, Ord., 14 novembre 2024, n° 2404320)....
21 novembre, 2024
Qui sommes nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des familles.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière d’accompagnement et de représentation en droit des établissements privés d’enseignement.
Le cabinet assiste les établissement d’enseignement privés et les établissements d’enseignement privés à distance, qu’ils jouissent ou non d’un contrat avec l’Etat.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de sécuriser votre établissement.
Notre équipe
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Me Mathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Conditions d'ouverture
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous aider à construire votre projet et à le structurer pour lui permettre de répondre aux différents régime juridiques s'appliquant aux établissements d'enseignement privés.
Contrôle académique du Rectorat
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des établissements privés lors des contrôles académiques et dans la contestation des sanctions pouvant en résulter.
Contrôle administratif du Rectorat
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des établissements privés lors des contrôles administratifs et dans la contestation des sanctions pouvant en résulter.
Documentation contractuelle
Le cabinet peut vous accompagner pour rédiger ou revoir les différentes clauses contractuelles composant le contrat d'enseignement afin de sécuriser juridiquement le contrat.
Opposition à l'ouverture
Le Cabinet représente le établissements dans les recours, gracieux ou contentieux, formés contre les refus d'ouverture en raison d'une opposition rectorale ou préfectorale.
Litiges avec les apprenants
Le Cabinet vous assiste en cas de mise en cause de l'établissement par les élèves ou les étudiants quant aux conditions de la scolarité au sein de l'établissement.
Nos succès récents en droit des établissements d’enseignement privé
Annulation d'un refus de délivrance de code INE
Saisi par une Association gérant un établissement privé d'enseignement à distance, le cabinet a obtenu l'annulation du refus d'enregistrement du Rectorat et l'injonction de délivrer à l'établissement le code INE nécessaire à son activité.
Négociations pour clore un litige avec un étudiant
Conduite d'une négociation aboutie menée pour transiger concernant l'action judiciaire introduite par l'étudiante en raison des inexécutions contractuelle dont elle estimait être victime.
Défense devant la DDPP
Représentation d'un établissement devant les services de la Préfecture concernant sa documentation contractuelle et obtention d'un non-lieu classé sans suite pour l'établissement.
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