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Avocats en droit des élèves et des étudiants en situation de handicap

Avocat en droit des élèves et des étudiants en situation de handicap

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Qui sommes nous ?

Le cabinet Nausica Avocats s’est constitué une expertise reconnue en droit de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap, domaine dans lequel il intervient quotidiennement aux côtés des familles.

 

Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit des compétences approfondies en droit de l’éducation et en contentieux administratif, mises au service d’une pratique exigeante et spécialisée. Cette double expertise permet d’appréhender avec précision les enjeux juridiques complexes qui caractérisent le droit du handicap scolaire, qu’il s’agisse des troubles du spectre autistique, des troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité, des troubles des apprentissages ou de toute autre situation médicale ayant une incidence sur la scolarité.

 

Le cabinet intervient à tous les stades du parcours scolaire, depuis les démarches devant les maisons départementales des personnes handicapées jusqu’aux recours contentieux devant les juridictions administratives.

Sa pratique couvre l’ensemble des problématiques rencontrées par les familles : contestation des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, mise en œuvre effective des notifications d’accompagnement par un personnel AESH, obtention d’aménagements de la scolarité et des examens, orientation vers les dispositifs adaptés (ULIS, SEGPA, établissements médico-sociaux), garantie du respect des projets personnalisés de scolarisation, ou encore lutte contre les discriminations fondées sur l’état de santé.

 

Cette expertise repose sur une connaissance approfondie du fonctionnement des institutions éducatives et médico-sociales, ainsi que sur une veille jurisprudentielle constante. Elle permet au cabinet d’identifier rapidement les leviers juridiques pertinents et d’agir avec la réactivité qu’imposent souvent les situations d’urgence auxquelles sont confrontées les familles. Le recours aux procédures de référé, lorsque les circonstances l’exigent, fait partie intégrante de la stratégie contentieuse du cabinet.

 

Nausica Avocats considère que le droit à l’éducation, garanti à tous les enfants sans distinction, impose à l’État des obligations précises dont le cabinet s’attache à garantir le respect effectif. Cette exigence guide l’ensemble de son action.

Notre équipe 

3

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences

Aménagements de la scolarité et des examens

Le cabinet intervient à vos côtés pour vous aider à obtenir la mise en oeuvre des aménagements nécessaires au regard de votre état de santé et vous assiste en cas de recours à introduire.

Décision MDPH et mises en oeuvre (AESH, PPS etc)

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des élèves et des étudiants afin d'obtenir la mise en oeuvre concrète des aménagements décidés par la MDPH.

Voies alternatives de scolarisation (SEGPA, ULIS, IME, IMS)

Le Cabinet vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits à intégrer une voie spécifique de scolarisation en raison des troubles médicaux de l'étudiant ou de l'enfant.

Transport élèves et étudiants handicapés

Le cabinet peut vous accompagner pour la mise en oeuvre des aides relatives au transport scolaire.

Prise en compte de la situation médicale (TDAH, TDLO, HPI, TSA etc)

Le Cabinet assiste les élèves et étudiants dont l'état de santé justifie des aménagements particuliers.

Discrimination en raison de l'état de santé de l'étudiant ou de l'élève

Le Cabinet vous défend en cas de discrimination en raison d'une situation médicale, qu'elle résulte d'une discrimination directe ou d'une non prise en compte.

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Nos succès en droit des élèves en situation de handicap

Obtention d'un PPS personnalisé !

Dans un dossier d'une particulière densité, le cabinet a obtenu plusieurs PPS successifs permettant de dépasser le cadre rigide de la MDPH et de se rapprocher des besoins de l'enfant.

Obtention de l'affectation d'une AESH

Saisi par une famille dont l'enfant disposait d'une notification MDPH pour jouir d'une AESH qui n'était pas respectée, le cabinet a obtenu du juge du référé-liberté l'injonction d'affecter une AESH à l'élève.

Annulation de la délibération d'un jury

Le Cabinet a pu faire reconnaître par l'Université l'irrégularité d'une délibération d'un jury n'ayant pas pris en considération l'état de santé de l'étudiant et obtenir de nouvelles épreuves aménagées.

Obtention d'aménagements dans le cadre de la scolarité

Le cabinet a obtenu par une ordonnance qu'un IME respecte les besoins réels de l'enfant sans pouvoir s'abriter derrière l'imprécision d'une notification de la MDPH.

Accompagnement effectif dans les actes de la vie quotidienne

Le Cabinet a obtenu que l'AESH affectée à l'enfant effectue l'accompagnement dans TOUS les actes de la vie quotidienne et non uniquement sur la dimension purement scolaire.

Mise en oeuvre du transport prévu par la MDPH par IDF Mobilités

Le Cabinet a contraint IDF mobilités à mettre en oeuvre la prise en charge du transport scolaire d'un enfant en situation de handicap et qui bénéficiait d'une décision MDPH en ce sens.

L’avocat joue un rôle essentiel dans la défense et l’accompagnement des étudiants et des élèves en situation de handicap, en particulier pour garantir leurs droits et faciliter leur accès à une éducation égalitaire et inclusive.

L’avocat intervient pour s’assurer que les élèves et étudiants handicapés bénéficient des adaptations nécessaires pour leur permettre de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles. Cela peut concerner :

  • Les aménagements d’examen : par exemple, demander des délais supplémentaires ou un environnement de travail adapté pour les examens.

  • Les aides pédagogiques et techniques : un avocat peut intervenir pour faire en sorte que l’élève bénéficie de dispositifs comme des auxiliaires de vie scolaire (AVS), des équipements informatiques adaptés ou des cours particuliers.

En cas de discrimination liée au handicap, l’avocat intervient pour défendre l’élève ou l’étudiant. Cela peut concerner des refus d’inscription, des exclusions ou des traitements inéquitables en raison du handicap (l’absence d’aménagements par exemple).

L’avocat représente ses clients devant les établissements scolaires, universitaires ou les autorités administratives, dans les démarches liées à la reconnaissance du handicap et à la mise en place des mesures de compensation. Cela inclut la présentation de dossiers devant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou encore la défense des droits des étudiants dans le cadre des procédures de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Si des décisions administratives (par exemple, la non-attribution de certaines aides) ou scolaires (telles que des refus d’aménagements) sont jugées injustes ou insuffisantes, l’avocat peut saisir les juridictions compétentes afin d’y faire remédier.

En résumé, l’avocat en droit des étudiants et des élèves en situation de handicap joue un rôle clé dans la défense de leurs droits, en s’assurant que l’éducation et l’instruction se déroulent dans des conditions équitables et adaptées à leurs besoins spécifiques. Il intervient à plusieurs niveaux, que ce soit pour des conseils, des recours ou des médiations, avec pour objectif principal l’égalité des chances et la pleine inclusion des personnes handicapées dans le système éducatif, conformément à leurs droits.

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