Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient principalement en droit de l’éducation. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit de l’éducation et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des élèves et des étudiants.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une véritable expertise en matière de contestation des délibérations des jurys d’examen ou de concours.
En dépit principe de souveraineté du jury, il reste possible de faire annuler une décision d’un jury en cas d’erreur matérielle, de discrimination, de défaut d’impartialité, de rupture d’égalité, ou de méconnaissance des règles relatives à l’organisation de l’examen ou concours contesté.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux.
Notre équipe
Antoine Fouret
Avocat fondateurLouis le Foyer de Costil
Avocat fondateurMathilde Barrau-Azéma
AvocateNos compétences
Contestation examen ou concours
Le cabinet intervient àvos côtés et vous représente dans les litiges concernant les délibérations des jurys et décisions d’ajournement.
Acquisition de diplômes et crédits ECTS
Le cabinet peut intervenir pour vous aider à résoudre les litiges touchant à la validation des diplômes et des crédits les composant afin de rétablir vos droits.
Fraude aux examens et aux concours
Le Cabinet vous conseille et vous assiste lorsqu'une procédure disciplinaire pour fraude est engagée à votre encontre afin d'obtenir la meilleure décision possible.
Etat de santé, handicap et aménagements
Le cabinet vous assiste et vous conseille afin d'obtenir la mise en place des aménagements requis pour raison de santé (tiers temps, ordinateur, etc.)
Conditions et refus d'inscription
Le cabinet vous aide à contester les refus d’inscription aux examens et concours et les refus de modifications d'inscription aux examens et aux concours.
Soutenances de mémoires
Le Cabinet conseille et assistent les étudiants dans leurs problématiques afférentes aux rendus de mémoires et aux soutenances de ceux-ci.
Nos succès récent en droit des examens et des concours
Obtention de la validation d'une licence
Le cabinet a accompagné une étudiante qui s'était vue ajournée en raison de modalités de contrôles des connaissances irrégulières permettant de "dévalider" des matières validées; le juge a enjoint à l'Université de délivrer le titre de Licence à l'étudiante.
Annulation de résultats d'examens par l'Université
Saisi par un étudiant ajourné en raison de nombreux zéros retenus sur son relevé de notes, le cabinet a pu faire annuler ces zéros et permettre la validation de l'examen par l'étudiant.
Obtention de la modification des spécialités présentées au Baccalauréat
Saisi par une famille dont le fils avait opéré un changement de matière de spécialité en première non pris en compte par le Rectorat, le cabinet a obtenu du juge une injonction de procéder aux modifications d'inscription au baccalauréat.
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