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16 Août

Posté à 15:55h dans Droit de l'éducation, Droit des examens par

À propos de TA Poitiers (réf.), 19 septembre 2024, n° 2402365Un étudiant peut-il être ajourné à raison d'un unique bloc de compétences non validé, alors même que sa moyenne générale dépasse largement dix sur vingt ? Derrière ce cas d'espèce se profile une question qui...

27 Juin

Posté à 15:37h dans Droit de l'éducation, Publications par

La vague de chaleur qui frappe le pays conduit nombre de candidats à s'interroger sur la valeur d'une épreuve composée dans des conditions éprouvantes, et sur la possibilité d'en obtenir le renouvellement. Si la canicule peut, dans certaines configurations, vicier une épreuve, encore faut-il démontrer...

22 Juin

Posté à 17:42h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...

01 Juin

Posté à 15:13h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des droits méconnus mais bien réels La vie universitaire est encadrée par un arsenal juridique souvent ignoré des étudiants. Les universités sont des établissements publics soumis au droit administratif. Leurs...

26 Jan

Posté à 10:52h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

L’article D. 334-11 du code de l’éducation prévoit que le diplôme du baccalauréat peut comporter certaines mentions valorisant des parcours spécifiques, notamment les sections européennes et les disciplines non linguistiques enseignées en langue vivante étrangère. Les articles 7 et 8 de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions...

07 Jan

Posté à 14:50h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Par principe, le SIEC (l’autorité gestionnaire des examens et concours en Ile de France) refuse toute modification des inscriptions effectuées aux examens nationaux, comme le brevet des collèges ou le baccalauréat. Cette mésaventure est récemment arrivée à un élève de terminale qui s’était inscrit, par erreur,...

19 Sep

Posté à 18:50h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision très intéressante en matière de droit des examens, et en particulier de droit à la seconde chance ; autrement dit, le droit au rattrapage.Le juge était saisi d'un référé dit "mesures utiles" par l'étudiant qui demandait...

21 Juin

Posté à 14:01h dans baccalauréat, Droit de l'éducation, Droit des examens, droit médical, Publications par

Dans une décision du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a donné raison à une élève qui demandait des aménagements spécifiques pour son épreuve du baccalauréat. Une élève de première atteinte de dyslexie-dysorthographie et d’un trouble anxieux demandait un aménagement de son épreuve anticipée...

21 Juin

Posté à 14:00h dans Droit des examens, Droit du handicap, Publications par

Un homme en situation de handicap a contesté devant le tribunal administratif de Melun la décision par laquelle les jurys de l’examen l’ont ajourné, alors même qu’il n’avait pas pu bénéficier de l’ensemble des aménagements d’épreuves qui lui avaient été accordés. Étant atteint d’un handicap, le...