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26 Juin

Posté à 07:49h dans Droit de l'éducation, Publications par

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22 Juin

Posté à 07:48h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit des examens, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La souveraineté du jury d’examen, principe cardinal du droit de l’enseignement supérieur, ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de l’établissement soit engagée lorsqu’une décision d’ajournement procède...