Interdiction de concert : ce que dit le droit

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr sur la possibilité d’interdiction d’un concert, en l’occurrence celui de Patrick Bruel. À cette occasion, nous sommes revenus sur l’étendue des pouvoirs du préfet et du maire en matière de protection de l’ordre public, ainsi que sur les conditions juridiques permettant à l’autorité administrative de prononcer une interdiction de manifestation culturelle.

L’article a également permis de rappeler que la liberté de réunion et la liberté d’expression constituent des libertés fondamentales protégées par le droit français. Dès lors, une interdiction de concert ne peut intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il existe des risques avérés de troubles à l’ordre public et que les mesures de sécurité alternatives apparaissent insuffisantes.

Cette analyse est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence administrative relative aux spectacles et événements publics, ainsi que sur le contrôle exercé par le juge administratif en cas de contestation d’un arrêté d’interdiction.