Par une ordonnance du 31 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution d'un arrêté du maire de Saulce-sur-Rhône interdisant la circulation des véhicules de plus de douze tonnes sur plusieurs voies communales. La décision illustre la vigilance du...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr sur la possibilité d’interdiction d’un concert, en l’occurrence celui de Patrick Bruel. À cette occasion, nous sommes revenus sur l’étendue des pouvoirs du préfet et du maire en matière de protection de l’ordre public, ainsi...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La société Melting Pote's Café exploite un gîte touristique — le « High Hub Hostel » — sur la commune de Trois-Bassins à La Réunion. À la suite d'une...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La qualification de travaux publics étendue aux opérations de police administrativeLa décision rendue le 23 mars 2026 par le Conseil d'État offre une illustration particulièrement instructive de l'articulation entre pouvoirs...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 20 mars 2026 un arrêté préfectoral ordonnant le dessaisissement de toutes les armes d'un particulier et lui interdisant d'en acquérir ou...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance de référé-liberté du 3 mars 2026 (n° 512730), le Conseil d'État rejette la demande d'une association de victimes d'intoxications alimentaires tendant à ce que soient modifiées...
À l'attention des nouveaux maires et de leurs directeurs généraux des servicesIl est rare que la première semaine d'un mandat municipal se déroule sans qu'un administré sollicite le maire au titre de ses pouvoirs de police : un voisin trop bruyant, un stationnement gênant, un...
Dans un arrêt du 30 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Toulouse apporte d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs dont disposent les maires pour réglementer le commerce ambulant sur les plages. Cette décision illustre l'équilibre délicat que doivent trouver les autorités municipales entre maintien...
La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d'encadrer,...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 11 décembre 2025 apporte une contribution importante à la délimitation des compétences respectives de l'État et des communes en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette décision, qui annule un arrêté municipal tentant de réglementer...