Liberté de réunion au sein des universités – interview pour le Parisien

La mort de Quentin Deranque a provoqué une onde de choc politique et sécuritaire dans les universités françaises. En réponse, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, conjointement avec le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, a signé une circulaire demandant aux recteurs et préfets d’encadrer, voire d’interdire, les réunions politiques dans les facultés lorsqu’un risque avéré de troubles à l’ordre public est identifié. Le texte invite les présidents d’université à peser soigneusement le contexte et le contenu de chaque événement, en arbitrant entre libertés académiques et maintien de l’ordre.

Mais cette initiative gouvernementale soulève d’importantes questions juridiques. Maître Louis le Foyer de Costil, avocat cialisé en droit public et droit de l’éducation au cabinet Nausica Avocats, a répondu au Parisien sur la circulaire du ministre.

Une circulaire aux effets juridiques limités

Premier point de vigilance : une circulaire n’a pas force de loi. Elle ne crée pas de nouvelles obligations contraignantes pour les présidents d’université, qui demeurent titulaires des pouvoirs de police administrative au sein de leurs établissements. Ce sont eux, et non les recteurs ou le ministre, qui ont la responsabilité finale de l’autorisation ou du refus d’un événement. La circulaire vient donc davantage orienter leur appréciation que leur imposer une règle absolue.

La liberté de réunion, un principe constitutionnel difficile à contourner

L’université française est historiquement un espace de débat contradictoire, protégé par les principes d’indépendance et de liberté académique. Toute restriction aux réunions politiques doit donc être proportionnée, justifiée par un risque concret et documenté, et non par l’appartenance politique ou la seule controverse du propos. À défaut, la décision d’interdiction s’expose à être censurée par le juge administratif, comme cela a déjà été le cas dans d’autres affaires similaires.

Le rôle du juge administratif en dernier recours

En cas de refus opposé à un organisateur, la voie du référé-liberté devant le tribunal administratif reste ouverte. Ce recours d’urgence, tranchable en 48 heures, permet au juge d’apprécier si l’interdiction porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Les présidents d’université devront donc être en mesure de motiver rigoureusement leurs décisions, sous peine de voir leurs interdictions annulées en justice.