Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du harcèlement scolaire et de la réponse apportée par l’Éducation nationale.Lors de cette intervention, il est revenu sur les obligations juridiques...
La question de la participation des enseignants aux épreuves orales du diplôme national du brevet soulève régulièrement des interrogations quant à la nature juridique de cette mission et aux droits à compensation qui en découlent. Entre obligations de service et reconnaissance du travail accompli, le...
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 9 décembre 2025 illustre de manière exemplaire le rôle protecteur du juge administratif en matière de droits sociaux des personnes en situation de handicap. Cette décision, qui concerne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la...
La fin de l'année 2025 a vu se multiplier devant les tribunaux administratifs les contentieux liés à l'absence ou à l'insuffisance d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Cette vague de recours en référé suspension témoigne d'une crise structurelle du système éducatif français dans sa...
Par un arrêt du 16 janvier 2026, la Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'une exclusion universitaire d'un an, illustrant le contrôle concret exercé par le juge sur les procédures disciplinaires.Le droit de se taire : un principe cardinalDécoulant de la présomption d'innocence, le...
Dans un jugement du 14 janvier 2026 (n°2413124/1-3) rendu sur notre requête, le tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences du principe d'impartialité applicable aux jurys d'examen et de concours.Une candidate au brevet professionnel « aménagements paysagers » avait été déclarée non admise...
Louis le Foyer de Costil a été récemment interrogé par L’Étudiant dans le cadre d’un article consacré aux droits et recours des étudiants face aux établissements d’enseignement supérieur privés. Frais de scolarité contestés, promesses commerciales non respectées, reconnaissance des diplômes, qualité de l’enseignement ou procédures disciplinaires...
Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rouen le 4 novembre 2025 offre un rappel salutaire d'une exigence procédurale souvent négligée par les communes : l'obligation de consulter le représentant de l'État avant toute décision relative aux écoles maternelles et élémentaires. Cette décision, rendue dans...
L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 offre une illustration remarquable de l'articulation entre les obligations financières des collectivités territoriales envers les établissements d'enseignement privés sous contrat et la protection de la continuité du service éducatif. Cette décision mérite l'attention...