Custom Pages
Portfolio

12 Juin

Posté à 15:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, enseignement supérieur, Publications par

Chaque année, à l'issue de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur, des milliers de candidats se voient opposer un refus ou demeurent sans aucune proposition d'admission. Régie par l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, issu de la loi n° 2018-166 du 8...

12 Juin

Posté à 15:39h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a opéré une révolution copernicienne dans le régime de l'instruction en famille. Ce qui constituait, sous...

12 Juin

Posté à 14:40h dans Droit de l'éducation, Publications par

Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction d'exclusion temporaire d'un mois prononcée par la section disciplinaire de Sciences Po Paris à l'encontre d'un étudiant en deuxième année de bachelor, pour disproportion. Le tribunal enjoint à l'Institut...

12 Juin

Posté à 10:31h dans discipline, Droit de l'éducation, Droit des examens, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'IA dans les examens : une réalité que le droit peine encore à saisir L'essor des outils d'intelligence artificielle générative — ChatGPT, Gemini, Claude et leurs nombreux équivalents — a...

11 Juin

Posté à 12:27h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 5 juin 2026 (n° 2601738), le tribunal administratif de Melun annule le refus du directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne d’exécuter une décision de...

11 Juin

Posté à 07:28h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La bourse sur critères sociaux : un droit encadré par un barème national La bourse sur critères sociaux (BCS) est une aide financière attribuée chaque année aux étudiants dont les ressources...

10 Juin

Posté à 09:41h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Le contexte : un renouvellement refusé après deux années d’IEF accordées (et 8 en tout) Par une ordonnance de référé-suspension rendue le 9 juin 2026, le tribunal administratif de...

10 Juin

Posté à 08:30h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L'orientation vers la voie professionnelle : une décision soumise au droit À l'issue de la troisième, les familles et les élèves formulent des vœux d'orientation vers le lycée général et...

09 Juin

Posté à 08:12h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le droit à la réinscription : principe et encadrement En principe, un étudiant ajourné à l'issue d'une année universitaire peut se réinscrire pour redoubler. Ce droit n'est toutefois pas absolu :...