Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Des parents d'élèves avaient contesté, devant le tribunal administratif de Lyon, l'affectation de leur fille au collège qui lui avait été assigné par le directeur académique des services de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Il existe, dans le contentieux de l'instruction en famille, une categorie de decisions que les DASEN prononcent parfois avec une precipitation qui leur sera fatale devant le juge administratif...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le ministre de l'Education nationale l'a dit sans detour : il prevoit une "chute assez drastique" du taux de reussite au brevet des colleges 2026 - peut-etre 75 %...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Les faits : une situation kafkaïenne Un étudiant avait réussi les épreuves classantes nationales (ECN) de 2022, lui donnant accès au troisième cycle des études de médecine (internat). Affecté...
Par un jugement du 2 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a constaté que l'État avait, jusqu'en février 2025, manqué à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 dans les établissements d'enseignement. Saisie...
Dans un jugement rendu le 26 mars 2026, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision par laquelle le département du Loiret avait accordé à un enfant handicapé scolarisé en classe ULIS la simple prise en charge d'un abonnement de transport en commun, et lui...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l'éducation, a été interrogé par le Figaro étudiant à propos d'une décision de Cour administrative d'appel validant une sanction prise à l'égard d'un interne en médecine. Il avait reçu une sanction portant exclusion temporaire de...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Vous venez de recevoir un refus d'autorisation d'instruction en famille. La décision du DASEN vous a été notifiée, et vous disposez désormais de quinze jours pour agir. Ce délai est...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 14 mai 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une association gestionnaire d’un établissement scolaire privé pour discrimination à l’encontre d’un enfant porteur de...
Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 19 mars 2026, un jugement qui intéressera tous les praticiens du droit de l'enseignement supérieur et de la fonction publique hospitalière. L'affaire met en scène un interne en psychiatrie frappé d'une sanction disciplinaire d'exclusion d'un an, qui...