À propos de TA Rouen, 1re ch., 16 juin 2026, n° 2503900Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le recours formé par le père d'un lycéen contre la décision de la rectrice de l'académie de Normandie confirmant, après...
TA Orléans, ord., 11 septembre 2026, n° 2605475Des parents demandaient au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans de suspendre la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du collège Hélène Boucher de Chartres avait refusé de dispenser leur fils des séances...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La mobilisation des lycéens se poursuit et soulève, au-delà du débat politique et social, plusieurs questions juridiques. Dans ce contexte, j’ai été invité par France Télévisions à apporter un éclairage...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 7 octobre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille, conduite depuis le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis le 28 septembre 2026, une vague de mobilisation lycéenne a conduit à des rassemblements aux abords de nombreux établissements, accompagnés dans certains cas de blocus perturbant ou interrompant l’activité...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cinq ans après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », Le Figaro consacre un article de bilan à l’un de ses...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le service de restauration scolaire n’est pas obligatoire pour les communes, mais lorsqu’il existe, l’inscription est un droit. Les familles d’enfants en situation de handicap se heurtent pourtant régulièrement...
Louis le Foyer de Costil, avocat associé au sein du cabinet Nausica Avocats, a été interrogé par Le Figaro Étudiant à propos d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 novembre 2023 (dans laquelle le cabinet n'est pas intervenu). Le tribunal y valide l'exclusion pour...
Cette affaire date de 2025 mais le contexte actuel lui donne une nouvelle actualité. Par une ordonnance du 3 mars 2025 (n° 2502300), le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,...
Le droit de grève des lycéens n'existe pas à proprement parler. Le droit français reconnaît en revanche aux lycéens de véritables libertés d'expression, de réunion et de manifestation, dont il faut connaître les contours pour éviter qu'un engagement sincère ne se transforme en dossier disciplinaire,...