Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la seconde quinzaine de septembre, un mouvement de blocage des lycées s’est étendu à de nombreuses académies. En marge de l’expression lycéenne, il a donné lieu à des dégradations,...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque année, des milliers d’étudiants de licence d’accès santé découvrent un classement dont ils ne comprennent ni la construction ni les paramètres. Les textes laissent aux universités une large...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...
Le figaro étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une jurisprudence négative rendue à propos d'une élève n'ayant pas pu se présenter à l'épreuve d'EPS du baccalauréat. Le certificat était en effet établi a posteriori et n'avait pas été visé par le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Chaque printemps, des milliers de familles découvrent que le conseil de classe propose une orientation différente de celle que leur enfant avait demandée. La procédure d’appel apparaît alors comme...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les refus de dérogation à la carte scolaire sont motivés, presque invariablement, par les capacités d’accueil de l’établissement demandé. La formule décourage la plupart des familles, qui y voient...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...
A propos de TA Caen, ord., 21 mai 2026, n° 2601603Par une ordonnance du 21 mai 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la délibération d'un jury de licence STAPS ayant attribué la note de zéro, pour absence injustifiée, à...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Une absence à une épreuve du baccalauréat se solde par la note zéro, avec toutes les conséquences que cela emporte sur le résultat de l’examen et sur l’orientation. Lorsque...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les familles dont l’enfant pratique la danse, la musique ou un sport à haut niveau connaissent bien cette difficulté. Les structures qui accueillent ces jeunes talents combinent un entraînement intensif...