L'émergence de l'intelligence artificielle générative bouleverse le paysage de l'enseignement supérieur et du baccalauréat. Les décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en 2023, 2024 et 2025 témoignent d'une multiplication des affaires de fraude impliquant des outils d'IA, révélant les difficultés des établissements à...
J'ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au coeur de ma pratique depuis plus de 10 ans comme avocat: le droit de l'éducation.Une pratique méconnue, parfois incomprise par les établissements scolaires et le monde juridique, mais essentielle. Sanction injustifiée, harcèlement scolaire, défaut...
Le milieu périscolaire constitue un espace-temps particulier dans la vie des enfants scolarisés. Entre la sortie de classe et le retour au domicile familial, ou avant le début des cours, les communes françaises organisent diverses activités : garderie, cantine, études surveillées, activités culturelles ou sportives....
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 novembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement nuancée concernant la fermeture administrative d'un établissement scolaire privé hors contrat. Cette décision illustre la manière dont le juge des référés concilie la liberté d'enseignement avec les exigences d'acquisition...
Dans une décision rendue le 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans apporte une précision remarquable quant à l'interprétation du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatif à « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ».Cette décision mérite...
Le contentieux des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives connaît un développement significatif devant les juridictions administratives. Trois décisions rendues en 2025 par les tribunaux administratifs de Paris, Melun et Rouen permettent d'analyser les exigences procédurales applicables à ces sanctions ainsi que le contrôle...
La dernière semaine de novembre 2025 aura été particulièrement dense pour le contentieux de l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap. Les tribunaux administratifs de Rennes, Lyon et Melun ont successivement prononcé des ordonnances en référé sanctionnant l'absence de mise en œuvre effective des...
Maître Louis Le Foyer de Costil a récemment été sollicité par Le Figaro pour apporter son éclairage juridique sur la question, de plus en plus débattue, du bruit généré par les crèches. Le sujet, qui mêle enjeux de voisinage, réglementation des établissements d’accueil du jeune...
Le décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025, publié au Journal officiel du 5 décembre 2025, introduit des modifications substantielles concernant les conditions d'attribution de points supplémentaires par les jurys des baccalauréats général et technologique. Ces changements, qui entreront en vigueur à compter de la...
Les obligations qui incombent à l'État en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap s'imposent Le cadre juridique établi par les articles L. 351-1 et L. 351-2 du code de l'éducation impose aux établissements scolaires ordinaires de se conformer aux décisions d'orientation de la...