Les devoirs à la maison sont-ils légaux en primaire ?
Nausica Avocats
12 Rue des Eaux, 75016 Paris
09 78 80 62 27
Une règle vieille de près de 70 ans
Surprenant mais vrai : les devoirs écrits à la maison sont interdits à l’école élémentaire depuis une circulaire du 29 décembre 1956, confirmée par une circulaire de 1994 encore en vigueur. Ces textes précisent que le travail personnel de l’élève doit être réalisé à l’école, pendant les heures de classe ou les études surveillées.
Cette règle vise à garantir l’égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions d’aide disponibles à la maison. Un enfant dont les parents ne maîtrisent pas le français ou manquent de temps ne doit pas être pénalisé.
Ce que la réglementation permet réellement
Seules les leçons à apprendre (sans exercice écrit) sont tolérées. Les devoirs de lecture, les recherches, les exercices sur feuilles : tout cela est en principe interdit en primaire.
Au collège et au lycée, la règle ne s’applique pas de la même façon : les établissements disposent d’une plus grande liberté dans l’organisation du travail personnel des élèves.
Que faire si l’école n’applique pas cette règle ?
En pratique, nombreux sont les enseignants à donner des devoirs sans en avoir pleinement conscience. Le dialogue avec l’enseignant reste la première étape. Si cela ne suffit pas, vous pouvez interpeller le directeur de l’école, puis l’IEN.
Cette question peut aussi devenir un sujet juridique si des sanctions sont liées au non-rendu de devoirs écrits — ce qui constituerait une double irrégularité.
FAQ
❓ Les devoirs à la maison sont-ils vraiment interdits en primaire ?
Oui, les devoirs écrits sont formellement interdits à l’école élémentaire depuis 1956. Seules les leçons à mémoriser (sans exercice écrit) sont autorisées.
❓ Cette règle s’applique-t-elle au collège ?
Non. L’interdiction concerne spécifiquement l’école primaire (élémentaire). Les collèges et lycées peuvent organiser librement le travail personnel à domicile.
❓ Puis-je refuser que mon enfant fasse ses devoirs ?
Vous pouvez invoquer la réglementation et interpeller le directeur ou l’IEN. En revanche, refuser sans démarche préalable peut générer des tensions inutiles. Mieux vaut formaliser votre démarche.
Nos derniers articles similaires
-
Instruction en famille pour motif de santé : le juge administratif contrôle la durée de l’autorisation et impose trois ans au vu des certificats médicaux
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille est soumise à une autorisation qui ne......
22 septembre, 2026 -
IEF : Antoine Fouret répond à Télégram
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret, Avocat associé du cabinet, a eu l’occasion de répondre au Télégramme sur la situation des autorisations d’instructions en famille régies par......
21 septembre, 2026 -
Référé-suspension et inscription universitaire : l’urgence ne se provoque pas, et la multiplication des requêtes peut coûter cher
Antoine Fouret – Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous À l’approche de la rentrée universitaire, l’étudiant dont l’inscription est refusée voit son projet professionnel vaciller. Le référé-suspension apparaît alors comme l’ultime moyen de......
20 septembre, 2026