Parmi les différents motifs permettant de solliciter une autorisation d'instruction en famille sur le fondement de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'itinérance prévue au 3° est parfois difficile à approcher.En effet, hormis la circonstance que l'itinérance doive être « en France » le texte...
Le Tribunal administratif de Paris a accueilli nos deux requêtes contestant le rejet de deux RAPO en motif 4.Cette décision est intéressante sur le fond, outre le fait qu’elle émane d’une juridiction avare en jurisprudences IEF et faisant relativement autorité.Tout d’abord, notons que le Tribunal...
Le Conseil d'Etat a précisé la notion d’agglomération au sens des règles d'accessibilité des personnes en situation de handicap dans une intéressante décision.Dans cette affaire, le Syndicat intercommunal des maisons du bornage (SIMB) avait rejeté la demande de l'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne, qui souhaitait...
Dans une décision notable en droit à l’éducation, le juge administratif de Mayotte a annulé deux décisions du maire de Tsingoni : le refus d’inscription d’un enfant en maternelle et le maintien d’une liste de pièces exigées jugées illégales. En l’espèce, les parents domiciliés à...
Le département est responsable de l’accident subi par un élève au sein de son collège pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. Par une décision du 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Nantes a condamné le département de Loire-Atlantique à réparer les préjudices subis...
Selon l'article L111-1-1 du code de l'éducation," La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat."Autrement dit, les écoles publiques mais également les...
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit aux aménagements d’épreuves des élèves présentant une situation de handicap.Depuis quelques mois, le SIEC refuse de reconnaître le droit des personnes atteintes de certains troubles médicaux, notamment concernant...
En matière de droit de l’éducation, du Collège à l’Université, des sanctions temporaires existent et peuvent être prise par le chef d’établissement de manière unilatérale à la condition toutefois de respecter un droit au contradictoire préalable.La difficulté de ces sanctions est que le temps judiciaire...
France Bleu et La nouvelle République ont évoqué les jugements favorables rendus par le tribunal administratif de Poitiers en matière d'instruction en famille, suite à des recours introduits par Me Antoine Fouret.
Les articles sont à retrouver en ligne:
-Instruction en famille : une « guerre d’usure » entre les familles et le rectorat
Le Journal Ouest France a évoqué les jugements favorables obtenus par Maître Antoine Fouret en matières d'instruction en famille rendues le 10 avril 2025 par le tribunal administratif de Poitiers.L'article est à retrouver en ligne sur le site du journal:« On se soutient » : des parents au...