La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...
Récemment, le gouvernement a publié un décret au Journal officiel, accompagné de son arrêté d'exécution. Ces textes ont pour objet de modifier les enseignements au collège.Le Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège, et plus particulièrement, aux...
Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
L’association Rotaract organise une conférence consacrée aux droits des étudiants en situation de handicap, un enjeu essentiel pour l’égalité des chances et l’accès effectif à l’éducation supérieure.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation et droit du handicap, interviendra...
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le...
Récemment, le Tribunal Administratif de Lyon a eu l'occasion de rendre une décision concernant l'admission en Master 1.Pour mémoire, les Master 1 sont, par principes, régis par des procédures d'admission libres (sous réserves des diplômes nécessaires) et, par exception, certaines formations peuvent disposer d'un accès...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...
La campagne d’autorisation 2025 vient de s’ouvrir et une question agite beaucoup de familles, candidates malheureuses l’an dernier à une autorisation d’instruire en famille leur enfant. En effet, bien souvent, il n’y a pas eu d’inscription au sein d’un établissement scolaire public ou privé et...
Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
L’association « Les Mômes du Palais » organise une matinée de réflexion et de formation consacrée à la lutte contre le harcèlement scolaire, une problématique majeure pour les établissements, les familles et les praticiens du droit.À cette occasion, Maître Louis le Foyer de Costil, avocat...