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À propos de TA Poitiers, 2e ch., 9 juillet 2026, n° 2402383Par un jugement du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté par lequel le maire d'Angoulême avait interdit, pour une durée d'un an et sur une dizaine de places, rues...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Au lendemain des violences et des pillages des 17 et 18 octobre 2026, le Premier ministre a demandé aux préfets d’instaurer des couvre-feux partiels et étroitement localisés. Dès le...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un agent qui s’effondre pendant son service bénéficie d’une présomption d’imputabilité. L’employeur qui entend l’écarter doit établir une faute personnelle ou une circonstance particulière détachant l’accident du service, ce...

TA Pau, juge des référés, 3 juillet 2026, n° 2602104La juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exclusion temporaire de fonctions de huit mois, dont deux avec sursis, prononcée par le président du centre communal d'action sociale de Terraube, commune du Gers,...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Invité de France Inter le lundi 19 octobre 2026, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a reconnu, à propos des violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre,...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 17 octobre 2026, la journée de mobilisation contre la vie chère, qui a rassemblé 550 000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur, s’est achevée, dans plusieurs grandes villes, par des...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le samedi 17 octobre 2026, la journée nationale de mobilisation contre la vie chère a réuni, selon le ministère de l’Intérieur, quelque 550 000 personnes dans 110 cortèges. En marge...

À propos de TA Paris, ord., 1er juin 2026, n° 2615439Par une ordonnance du 1er juin 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, pour la seconde fois, le refus opposé par le jury d'un DEUST de préparateur en pharmacie à...

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le médecin qui signale une situation d’enfance en danger prend un risque professionnel réel, surtout lorsque les parents sont en conflit : le parent mis en cause dépose fréquemment une...

Par un arrêt du 25 juin 2026, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le rejet du recours formé par un père contre le refus d'une crèche municipale, gérée par une association, de le laisser assister à une réunion d'information destinée aux parents. L'arrêt...