Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contentieux des obligations vaccinales dans le milieu de l'élevage.À la veille de l'exécution d'office, prévue le 17 avril 2026 à six heures, de la vaccination de son troupeau contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC),...
Par une ordonnance du 13 février 2026, rendue par une formation de trois juges des référés en raison de la complexité de l'affaire, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté par lequel le maire de Clamart avait ordonné la fermeture administrative temporaire du bâtiment...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 9 juin 2026, le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a rendu un avis appelé à raviver un débat ancien : l'appartenance d'un magistrat à la franc-maçonnerie...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’État est, en France, le dépositaire exclusif du monopole de la force légitime. C’est à lui, et à lui seul, qu’incombe la mission de maintien de l’ordre public, laquelle constitue...
Par un jugement rendu le 27 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes annule deux délibérations du jury PASS-L.AS de l'université de Bretagne occidentale ayant refusé l'admission d'une étudiante en deuxième année de médecine, et condamne l'établissement à lui verser 3 000 euros au titre...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Les consultations dites « citoyennes », par lesquelles une collectivité sollicite l’avis de ses habitants avant d’arrêter une décision, se sont multipliées. Leur nature juridique demeurait toutefois incertaine, oscillant...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La souveraineté du jury d’examen, principe cardinal du droit de l’enseignement supérieur, ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de l’établissement soit engagée lorsqu’une décision d’ajournement procède...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), pierre angulaire de la politique nationale de sobriété énergétique, repose sur des obligations pesant sur les fournisseurs d’énergie et sur un contrôle...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’occupation du domaine public donne lieu, par principe, au paiement d’une redevance dont le montant tient compte des avantages procurés à l’occupant. Les collectivités gestionnaires d’un port aménagent toutefois...
Par une ordonnance rendue le 16 mars 2026 en référé-suspension, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint au directeur d'une école élémentaire d'autoriser une élève à passer les épreuves d'aptitude requises pour l'admission en section internationale britannique, en dépit du caractère prétendument complet des effectifs. La...