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Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin. Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre. Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...

La ministre de l'éducation nationale a lancé un plan, dénommé « Brisons le silence, agissons ensemble », pour lutter contre les violences dans les établissement d'enseignement privé sous contrat. Si les mesures sont intéressantes, elles font l'impasse sur l'essentiel, à savoir l'absence de droits garantis...

Régulièrement, des débitants de boissons se voient refuser la délivrance d’un récépissé par l’autorité municipale (ou Préfectorale, dans les rares hypothèses où elle est concernée directement). Ces difficultés sont de véritables obstacles pour les débits de boissons puisqu’ils ne peuvent ouvrir, muer ou réaliser leur translation...

Récemment, le Tribunal Administratif de Melun a pu juger un dossier où l'une des questions posées consistait à déterminer la responsabilité d'un agent ayant préparé un document erroné dont la finalisation a été gérée directement par sa supérieure hiérarchique. Un agent ayant été en situation de...

Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...