09 Fév Avocat en droit de la police administrative
Qui sommes-nous ?
Nausica Avocats intervient en droit de la police administrative, c’est à dire le droit du maintien de l’ordre public par les autorités de police (Préfet, Maire, Détenteur d’un pouvoir de police spéciale).
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts des administrés en matière de droit de la police administrative.
Le cabinet dispose d’une véritable expérience en matière de police administrative, matière pouvant concerner des pans d’activités très divers (ERP, débits de boissons, retrait d’autorisation, police des cimetière, sécurité publique, tranquillité publique etc…).
De par l’expérience de notre équipe en la matière, nous pourrons répondre à votre situation de manière précise et efficace et permettre d’assurer vos droits face à l’administration.
Nos avocats référents
Me Antoine Fouret
Avocat fondateur
Me Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateurNos compétences
Etablissement recevant du public (ERP)
Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques administratives rencontrées par les établissements recevant du public (commerces, bâtiments publics, restaurants, établissements d’enseignement, hébergement…). Le cabinet agit plus particulièrement dans le cadre des relations entre les établissements recevant du public et l’administration
Voir plusDébits de boissons
Le cabinet assiste les établissements exerçant une activité de débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires. Les avocats du cabinet interviennent notamment très régulièrement sur les problématiques relatives aux Licences IV, aux translations de Licence et aux permis d’exploitation.
Voir plusRetrait d'autorisation
Le cabinet intervient aux côtés de ses clients et les représente dans les recours contre les décisions portant retrait d'une autorisation administrative (ouverture ERP, transfert Licence IV, autorisation Licence restaurant, ouverture de nuit).
Règlementation de l'usage du domaine public
Le cabinet intervient en droit de la domanialité publique et, en particulier dans la mise en oeuvre et la gestion de montages contractuels sur le domaine public (AOT, COP, BEA…), des procédures de concurrence préalables à l’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public à titre privative et des restrictions à l'usage normal du domaine public.
Voir plusMesures générales de police
Le cabinet assiste et représente ses clients dans l'étude juridique des actes de police à portée règlementaire, c'est-à-dire ceux qui s'appliquent à tous et dans les éventuels recours introduits pour contester de telles mesures lorsqu'elles apparaissent être entachées d'excès de pouvoir.
Sanctions
Le cabinet intervient également dans les situations où la police administrative exercée a conduit à l'édiction d'une sanction administrative et vous assiste pour vous représenter dans les procédures de recours afin de faire annuler la sanction prononcée.
Exemples de dossiers récents en droit de la police administrative
Contestation d'un arrêté de fermeture d'un ERP
Le cabinet a représenté un client dont l'établissement ERP avait été fermé par un arrêté du Maire de la Commune en raison de non-conformités relevées par la commission de sécurité et a introduit un référé-suspension pour faire suspendre la fermeture et ainsi, permettre à l'exploitant de rouvrir son établissement.
Contestation d'une décision de retrait de transfert d'une Licence IV
Le cabinet a représenté un client, dont l'établissement reconnu comme débits de boisson voyait son droit d'exercer remis en cause par une décision de refus d'autorisation d'ouverture envoyée hors délai par la Préfecture, et conduit la procédure de recours gracieux pour faire retirer la décision refusant l'autorisation.
Contestation d'un arrêté retirant l'autorisation de bar de nuit à un débit de boissons
Le cabinet a représenté un client, dont l'établissement reconnu comme bar de nuit voyait son droit d'exercer, en tant que bar de nuit, remit en cause par une décision de retrait d'autorisation d'ouverture de nuit en raison de troubles à l'ordre public, et a conduit la procédure de référé suspension afin de permettre la réouverture nocturne de l'établissement.
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