Nausica Avocats est un cabinet d’avocats de droit public. Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret. il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public afin d’accompagner ses clients dans cet aspect du droit.
Le cabinet dispose d’une véritable compétence en droit public et administratif, l’équipe étant entièrement composée d’avocats publicistes et le cabinet intervenant quotidiennement en la matière.
Plus particulièrement, le droit des travaux publics, l’une des branches fondamentales du droit public, est pratiqué régulièrement par le cabinet, ce qui permet un accompagnement toujours à jour.
Le cabinet accompagne tant les acteurs publics dans leurs projets ou leurs litiges que les administrés, entreprises ou individus, dans les dossiers afférents au droit des travaux publics.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux.
Me Antoine Fouret est l’avocat référent du cabinet en matière de droit des travaux publics et des ouvrages publics.
Doté d’une solide appétence pour la matière, il a eu à gérer de nombreux dossiers en la matière qui lui ont permis de développer une compétence établie en cette matière.
Il a pu tant conseiller des collectivités sur des projets d’aménagements de l’espace public que des administrés ayant eu des litiges en raison de travaux publics (responsabilité, attribution, exécution, légalité) ou de dommages liés à des ouvrages publics.
Le cabinet intervient à vos côtés pour l'élaboration, la conduite et l'exécution des opérations de travaux publics. Qu'il s'agisse de consultations sur la sécurisation des opérations ou d'actes contentieux dans le cadre de litiges liés à l'exécution, le cabinet vous assiste.
Le Cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse devant les juridictions administratives en matière de responsabilité de la puissance publique. Qu'il s'agisse de dommages causés par des opérations de travaux publics, le cabinet assiste les justiciables pour défendre leurs droits.
Le Cabinet intervient notamment en matière de préjudices corporels à la suite d'un accident lors de travaux publics ou lié à un ouvrage public. L'expérience du cabinet vous permet de savoir quelle procédure mettre en oeuvre en fonction des différentes situations.
Saisi par une famille en raison de l'accident de trottinette d'un enfant au sein d'un skate park municipal, le tribunal administratif a reconnu le défaut d'entretien suffisant de l'ouvrage public et a condamné l'administration gestionnaire (la ville) à indemniser les préjudices de l'enfant et de ses parents.
Saisi par une commune, le cabinet l'a assisté dans la procédure tendant à faire reconnaître la mauvaise exécution des travaux publics commandé afin de voir remédier aux manques.
Le régime entourant la santé et les congés maladies pour les fonctionnaires est assez complexe. Il arrive souvent que certains droits, ou c...
19 février, 2025
Le cabinet vous propose un point en matière d’erreur médicale et notamment de recherche de l’indemnisation des préjudices subis en cette hy...
18 février, 2025
Par un jugement relativement récent, le Tribunal administratif d’Amiens a partiellement fait droit à la demande d’un organisme de formation...
05 février, 2025Au sein de notre cabinet, nous avons à cœur de défendre les droits et les intérêts des acteurs impliqués dans le secteur des travaux publics et des ouvrages publics, qu’il s’agisse de maîtres d’ouvrage, d’entrepreneurs, de sous-traitants, de collectivités publiques, d’organismes gestionnaires d’infrastructures ou de simples administrés confrontés aux changements d’aménagements de l’espace public.
Le droit des travaux publics est un domaine technique et complexe, régi par un ensemble de règles spécifiques, exorbitante du droit commun, qui nécessitent une expertise approfondie, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.
Ce secteur est fréquemment sujet à des évolutions législatives et réglementaires, qu’il est essentiel de suivre avec rigueur. Il convient de distinguer les enjeux politiques, souvent présents dans les débats sur les grandes infrastructures, du cadre juridique existant, qui s’avère fondamental pour une gestion saine et responsable des projets.
L’avocat spécialisé en droit des travaux publics joue un rôle central en guidant ses clients à travers les diverses législations et réglementations qui gouvernent ce secteur. Cependant, en l’absence de toute mention de spécialisation délivrée par l’Ordre, nul ne peut se revendiquer comme spécialiste. L’avocat en droit des travaux publics intervient à toutes les étapes d’un projet, de la préparation des appels d’offres jusqu’à l’exécution des travaux, en passant par la gestion des contrats et la réception des ouvrages. Il participe également aux opérations d’expertise lorsque la réalisation des travaux apparaît défectueuse.
Il a pour mission d’accompagner tant les maîtres d’ouvrage publics que privés dans la gestion des aspects juridiques liés à la commande publique, à la gestion des marchés publics, ainsi qu’aux responsabilités contractuelles et délictueuses, notamment dans le cas d’accident en lien avec un ouvrage public. L’avocat intervient également pour résoudre les litiges entre les parties prenantes, qu’il s’agisse de conflits relatifs à des retards de livraison, des malfaçons, ou des réclamations financières.
L’essentiel de l’intervention de l’avocat en droit des travaux publics réside dans son rôle de conseil et de défense. Nous informons nos clients sur les enjeux juridiques auxquels ils sont confrontés, et leur offrons des solutions pratiques pour résoudre leurs problèmes. Nous conseillons également sur les meilleures stratégies à adopter pour sécuriser juridiquement les projets et éviter les contentieux.
Chaque dossier est unique et nécessite une approche spécifique. Pour certains clients, une simple consultation ou une lettre recommandée pourra suffire à résoudre la problématique. Pour d’autres, un recours contentieux devant les juridictions administratives ou civiles sera nécessaire pour obtenir réparation ou clarification. Le rôle de l’avocat varie en fonction des besoins du client, qu’il s’agisse d’une simple expertise ou d’une action judiciaire complète.
Bien que l’Ordre des avocats ne reconnaisse pas de spécialisation officielle en droit des travaux publics, notre cabinet bénéficie d’une expérience significative dans ce domaine et intervient sur des projets de toute envergure, qu’il s’agisse de travaux d’infrastructure, de construction d’ouvrages publics, ou de rénovation.
Nous assurons un accompagnement rigoureux à toutes les étapes des projets, en respectant les exigences légales et en préservant les intérêts de nos clients.