Référé précontractuel – le point juridique
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09 février, 2026
Nausica Avocats est un cabinet en droit de la commande publique, avec une expertise particulièrement affirmée en matière de marchés publics de travaux.
Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet réunit deux associés dont les parcours sont intimement liés au secteur de la construction publique. Louis Le Foyer de Costil a développé une pratique approfondie aux côtés des maîtres d’œuvre intervenant dans des opérations de construction publique, ce qui lui confère une connaissance concrète des enjeux techniques et juridiques propres aux marchés de travaux. Il est notamment rompu aux procédures d’urgence telles que le référé précontractuel. Antoine Fouret apporte quant à lui une solide maîtrise de l’exécution des contrats de travaux, enrichie par sa formation académique au sein de l’Institut du Droit Public des Affaires.
Le cabinet intervient à chaque étape du cycle de vie d’un marché public de travaux. En amont, il assure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : définition du besoin, choix de la procédure adaptée (appel d’offres, procédure négociée, conception-réalisation, marchés globaux de performance), rédaction des pièces de consultation (CCAP, CCTP, RC), analyse des candidatures et des offres, conduite des négociations et sécurisation de l’attribution.
En cas de litige lors de la passation, le cabinet défend ses clients devant le juge administratif, en particulier dans le cadre des référés précontractuels et contractuels — des procédures d’urgence déterminantes dans le secteur des travaux publics.
Sur le terrain de l’exécution, Nausica Avocats accompagne maîtres d’ouvrage et entreprises dans la gestion des situations conflictuelles inhérentes aux chantiers : réclamations et mémoires en réclamation, pénalités de retard, ordres de service contestés, avenants, décompte général et définitif (DGD), résiliation de marché et contentieux indemnitaires.
Le cabinet conseille aussi bien les acheteurs publics — collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux — que les entreprises de travaux, générales ou spécialisées, qu’elles soient candidates, titulaires ou sous-traitantes.
Nausica Avocats offre un accompagnement complet et opérationnel, alliant rigueur juridique, compréhension des réalités du chantier et maîtrise des équilibres financiers propres aux marchés de travaux.


Le cabinet est expert en référé précontractuel pour les marchés de travaux. Une procédure très efficace qui permet de sanctionner les procédures de passation des marchés publics avant la signature du contrat.
Read MoreLe Cabinet intervient dans le cadre de mission d'AMO auprès des maîtres d'ouvrages pour sécuriser et optimiser la passation de leurs marchés publics
Le cabinet conteste les marchés publics de travaux devant les tribunaux administratifs, pour obtenir leur annulation ou une indemnisation
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les litiges indemnitaires entre les acheteurs et les titulaires des marchés publics de travaux. Nous intervenons notamment pour les mémoires en réclamation.
Le Cabinet assiste les acheteurs et leurs titulaires dans le cadre de leurs négociations, tant au stade de la passation pour les procédures négociées, qu'en cas de difficultés dans l'exécution du marché public de travaux.
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