Nausica Avocats est un cabinet parisien intervenant en droit médical — au service des patients, de leurs familles et de leurs ayants droit — pour faire reconnaître les fautes médicales, obtenir l’indemnisation des préjudices corporels et physiques subis, et défendre les victimes face aux établissements de soins publics et privés comme face aux ordres professionnels.
Notre pratique du droit médical s’articule autour d’une réalité que nous ne perdons jamais de vue : derrière chaque dossier, il y a une personne dont la vie a été durablement affectée par une erreur médicale, une infection contractée à l’hôpital, un traitement interrompu sans procédure régulière, ou une faute d’un praticien restée sans suite. Notre rôle est de transformer cette situation en droits reconnus et en réparation concrète — par les voies les plus efficaces et les plus adaptées à chaque cas.
Le droit médical est une matière dont la technicité repose en grande partie sur la connaissance de ses régimes juridiques spécifiques. Selon que la responsabilité est fautive ou non, que l’établissement est public ou privé, que l’accident est médical ou nosocomial, les procédures diffèrent profondément. Nous maîtrisons l’ensemble de ce paysage : la saisine de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) dans le cadre de la procédure amiable issue de la loi Kouchner de 2002, le contentieux indemnitaire devant les tribunaux administratifs pour les établissements publics, et les actions devant les juridictions civiles pour les cliniques et praticiens privés.
Nous intervenons notamment pour les erreurs de diagnostic et les erreurs thérapeutiques, les infections nosocomiales, les préjudices corporels consécutifs à un acte de soin, les accidents médicaux non fautifs relevant de la solidarité nationale, les arrêts de traitement irréguliers — y compris en fin de vie — et les procédures disciplinaires devant les CDOM et le CNOM, que vous soyez plaignant ou mis en cause.
Nos résultats parlent pour eux-mêmes : nous avons notamment obtenu la condamnation de l’AP-HP devant le tribunal administratif pour une procédure d’arrêt de traitement menée en violation des règles légales, avec indemnisation du préjudice moral des ayants droit. Ce type de contentieux, rare et techniquement exigeant, illustre le niveau d’engagement que nous mettons dans chaque dossier.
Une transparence tarifaire dès le départ. Parce que les victimes de fautes médicales ne doivent pas cumuler l’incertitude juridique et l’incertitude financière, nous proposons un forfait global dès l’initiation de la procédure, couvrant l’ensemble des diligences jusqu’à la décision finale. Aucune mauvaise surprise en cours de route.
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national, devant les juridictions administratives et civiles ainsi que devant l’ONIAM.
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous assister et vous guider dans les procédures pertinentes ayant trait à la recherche de l'indemnisation d'un préjudice subi du fait d'une faute, ou d'une absence d'acte, dans un établissement de soins.
Le Cabinet vous assiste lorsqu'une faute est commise par un professionnel de l'équipe de soins (ex : erreur médicale) afin de la faire reconnaître et sanctionner par l'octroi d'une juste indemnisation de la victime.
Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans l'accompagnement des patients ayant contracté une infection nosocomiale au sein d'un établissement de soins et les accompagne dans leurs démarches, tant devant l'ONIAM que devant le tribunal si nécessaire.
Le cabinet peut vous accompagner pour empêcher l'exécution d'une décision d'arrêt de traitement ou pour la contester a posteriori, notamment lorsque la procédure entourant cette catégorie de décisions n'a pas été respectée.
Le Cabinet représente les malades et leurs ayants droits confronté à une faute personnelle du médecin, donc détachable du service, afin d'engager sa responsabilité civile personnelle.
Le Cabinet intervient et vous représente dans les procédures disciplinaires devant la juridiction ordinale, tant au stade des CDOM qu'au stade du CNOM.
Saisi par deux ayants droits des conditions de fin de vie de leur père, le cabinet a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance de l'irrégularité de la procédure d'arrêt de traitement et l'indemnisation du préjudice moral subi.
Le cabinet a obtenu l'indemnisation d'une justiciable ayant contracté une infection au cours de son séjour à la maternité, infection ayant eu des conséquences sur l'état de son bébé né quelques temps après.
Défense d'un dossier de plainte disciplinaire dans lequel le praticien n'avait pas respecté les préconisations d'emploi d'un produit en vue d'une augmentation pénienne.
Le droit médical est une branche spécifique du droit qui intervient dans les situations où la responsabilité médicale est mise en cause par les patients le plus souvent. Dans ce cadre, l’avocat en droit médical joue un rôle clé pour défendre les droits des victimes de fautes médicales, d’erreurs de traitement ou d’arrêts irréguliers de traitements. Son expertise et son expérience sont essentielles pour guider ses clients à travers les démarches complexes nécessaires à l’obtention d’une indemnisation juste et équitable.
A cela s’ajoute en outre les spécificités qui tiennent tant au droit public concernant les procédures indemnitaires que celles tenant à l’indemnisation d’un préjudice médical qui implique l’ONIAM.
Les principales catégories d’intervention d’un cabinet d’avocats en droit médical se subdivisent principalement en deux domaines :
L’indemnisation des préjudices liés à la responsabilité médicale :
Nous représentons les victimes de fautes médicales, qu’il s’agisse d’accidents médicaux, de maladies professionnelles ou d’infections nosocomiales. Il existe différents régimes juridiques selon la situation d’espèce, nécessitant ou non une faute pour permettre d’engager la responsabilité d’un établissement de soins, ou d’un praticien en cas de faute personnelle détachable du service.
Notre rôle est de défendre vos intérêts devant l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) et les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel), afin d’obtenir une réparation intégrale des préjudices subis. Nous analysons les causes de l’incident, recueillons les preuves, et vous proposons le plan d’action qui nous paraît le plus adapté.
Les procédures disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre des Médecins :
Nous vous accompagnons également dans les démarches relatives à des plaintes disciplinaires contre des médecins, notamment en cas de faute déontologique, ou en défense de telles plaintes. L’avocat en droit médical est votre interlocuteur privilégié pour défendre vos droits, que vous soyez le plaignant ou l’objet d’une procédure.
En choisissant un avocat compétent et expérimenté en droit médical, vous vous assurez d’être accompagné par un professionnel capable de naviguer dans les procédures complexes et souvent longues liées à la responsabilité médicale. Nous mettons notre savoir-faire à votre service pour obtenir une indemnisation adéquate, défendre votre dossier avec professionnalisme et veiller à ce que justice soit rendue.
Enfin, nous vous proposons un forfait intégral dès le début de la procédure afin de garantir la plus grande transparence sur les coûts de la procédure dès son initiation.
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