Le droit médical est une branche spécifique du droit qui intervient dans les situations où la responsabilité médicale est mise en cause par les patients le plus souvent. Dans ce cadre, l’avocat en droit médical joue un rôle clé pour défendre les droits des victimes de fautes médicales, d’erreurs de traitement ou d’arrêts irréguliers de traitements. Son expertise et son expérience sont essentielles pour guider ses clients à travers les démarches complexes nécessaires à l’obtention d’une indemnisation juste et équitable.

A cela s’ajoute en outre les spécificités qui tiennent tant au droit public concernant les procédures indemnitaires que celles tenant à l’indemnisation d’un préjudice médical qui implique l’ONIAM.

Les principales catégories d’intervention d’un cabinet d’avocats en droit médical se subdivise principalement en deux domaines :

L’indemnisation des préjudices liés à la responsabilité médicale :

Nous représentons les victimes de fautes médicales, qu’il s’agisse d’accidents médicaux, de maladies professionnelles ou d’infections nosocomiales. Il existe différents régimes juridiques selon la situation d’espèce, nécessitant ou non une faute pour permettre d’engager la responsabilité d’un établissement de soins, ou d’un praticien en cas de faute personnelle détachable du service.

Notre rôle est de défendre vos intérêts devant l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) et les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel), afin d’obtenir une réparation intégrale des préjudices subis. Nous analysons les causes de l’incident, recueillons les preuves, et vous proposons le plan d’action qui nous paraît le plus adapté.

Les procédures disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre des Médecins :

Nous vous accompagnons également dans les démarches relatives à des plaintes disciplinaires contre des médecins, notamment en cas de faute déontologique, ou en défense de telles plaintes. L’avocat en droit médical est votre interlocuteur privilégié pour défendre vos droits, que vous soyez le plaignant ou l’objet d’une procédure.

En choisissant un avocat compétent et expérimenté en droit médical, vous vous assurez d’être accompagné par un professionnel capable de naviguer dans les procédures complexes et souvent longues liées à la responsabilité médicale. Nous mettons notre savoir-faire à votre service pour obtenir une indemnisation adéquate, défendre votre dossier avec professionnalisme et veiller à ce que justice soit rendue.

Enfin, nous vous proposons un forfait intégral dès le début de la procédure afin de garantir la plus grande transparence sur les coûts de la procédure dès son initiation.