Les contrôles des DREETS et de la DRIEETS sur les organismes de formation se sont considérablement intensifiés ces dernières années. Convocation sur pièces, visite sur site, demandes de justificatifs sur la réalité des formations dispensées, sur les qualifications des formateurs ou sur la sincérité de la comptabilité : les agents de contrôle disposent de pouvoirs étendus et n’hésitent plus à les exercer. Au terme de ces contrôles, les sanctions peuvent être lourdes — retrait du numéro de déclaration d’activité, obligation de rembourser les financements perçus, transmission au parquet — et leurs conséquences sur la viabilité de l’organisme, immédiates. Nausica Avocats intervient à vos côtés à chaque étape de la procédure pour défendre votre position et limiter les risques.

Fondé par Louis Le Foyer de Costil et Antoine Fouret, le cabinet accompagne les organismes de formation confrontés aux contrôles des DREETS en mobilisant une double expertise en droit de la formation professionnelle et en contentieux administratif. Cette combinaison est décisive dans ce type de procédure : elle permet de comprendre les logiques de contrôle, de construire une défense solide sur le fond et de maîtriser les délais et les voies de recours.

Le cabinet intervient dès la réception de l’avis de contrôle, pour préparer l’organisme aux opérations de vérification et organiser la production des pièces justificatives. Il assiste ensuite l’organisme tout au long de la phase contradictoire — réponse au rapport de contrôle, observations en réponse aux griefs formulés — en veillant à ce que chaque argument soit présenté avec la rigueur qu’exige ce type de procédure. Lorsque la sanction prononcée apparaît injustifiée ou disproportionnée, le cabinet introduit les recours nécessaires devant le tribunal administratif.

En complément de son activité contentieuse, Nausica Avocats propose des audits de conformité destinés aux organismes souhaitant anticiper un contrôle DREETS. Ces audits permettent d’évaluer la solidité du dossier de l’organisme au regard des critères effectivement examinés par les agents de contrôle — réalité des formations, qualification des intervenants, conformité des conventions et des bilans pédagogiques et financiers — et de corriger les fragilités identifiées avant qu’elles ne soient relevées.

Dans un contexte où aucun organisme de formation ne peut raisonnablement exclure de faire un jour l’objet d’un contrôle, se préparer et savoir se défendre n’est plus une option. Nausica Avocats met à disposition des organismes de formation l’expertise et l’expérience du contentieux administratif dont ils ont besoin pour traverser ces procédures sans en subir les conséquences les plus graves.