La fonction publique territoriale est l’une des trois fonctions publiques françaises, aux côtés de la fonction publique de l’État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle regroupe les agents travaillant pour les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs établissements publics (ex. bibliothèques municipales, offices de l’habitat).

1. Les principes fondamentaux

La FPT repose sur les mêmes principes que les autres fonctions publiques :

• Égalité d’accès à l’emploi public : Recrutement principalement par concours, ouvert à tous sous réserve des conditions requises.
• Neutralité : Obligation pour les agents de respecter la neutralité politique et religieuse dans l’exercice de leurs fonctions.
• Continuité du service public : Assurer le fonctionnement permanent des services publics locaux, avec certaines restrictions au droit de grève.

2. Le cadre juridique

La fonction publique territoriale est régie par :

• La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
• La loi du 26 janvier 1984, qui définit le cadre spécifique à la FPT.
• Les statuts particuliers pour chaque cadre d’emploi complètent ce cadre général.

Ces textes ont été codifiés dans le code général de la fonction publique.

3. Les agents de la FPT

Les agents territoriaux se répartissent en plusieurs catégories et types de contrats :

a. Les catégories hiérarchiques

• Catégorie A : Fonctions d’encadrement, de direction ou d’expertise (ex. ingénieurs territoriaux, attachés territoriaux).
• Catégorie B : Fonctions intermédiaires et techniques (ex. techniciens, rédacteurs territoriaux).
• Catégorie C : Fonctions d’exécution (ex. agents administratifs, agents d’entretien, agents techniques).

b. Les types de contrats

• Fonctionnaires titulaires : Recrutés par concours pour un emploi permanent.
• Contractuels : Recrutés pour des besoins temporaires ou sur des missions spécifiques.
• Agents non titulaires de droit public : Dans certaines situations (ex. remplacement, compétences rares).
• Apprentis : Dans le cadre de contrats d’apprentissage

4. Les missions de la FPT

Les agents territoriaux assurent des missions variées au service de la population locale, telles que :

• Gestion administrative : Services d’état civil, gestion des finances publiques locales.
• Action sociale : Aide à domicile, gestion des crèches, accompagnement des personnes en difficulté.
• Aménagement et urbanisme : Planification urbaine, entretien des infrastructures.
• Culture et loisirs : Gestion des bibliothèques, organisation d’événements culturels.
• Environnement : Collecte des déchets, entretien des espaces verts.
• Sécurité : Missions de police municipale.

5. Le recrutement et l’évolution professionnelle

Recrutement

• Concours : Principal mode d’accès à la titularisation, organisé par les centres de gestion ou directement par les grandes collectivités.
• Recrutement direct : Possible pour certains contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Évolution professionnelle

• Avancement de grade (en fonction de l’ancienneté ou au mérite).
• Possibilités de mobilité interne entre les collectivités.
• Accès à des formations pour développer ses compétences ou évoluer vers un cadre d’emploi supérieur.

6. Les droits et obligations des agents

Droits

• Droit à la formation professionnelle.
• Droit à la protection fonctionnelle : En cas d’attaques ou poursuites liées à leurs fonctions.
• Droit syndical : Liberté de rejoindre ou de créer un syndicat.
• Rémunération statutaire : Basée sur des grilles indiciaires fixées au niveau national.

Obligations

• Obligation de neutralité et de réserve.
• Devoir de probité : Les agents doivent agir dans l’intérêt général et éviter tout conflit d’intérêt.
• Secret professionnel : Obligation de discrétion sur les informations obtenues dans le cadre du travail.

7. La spécificité territoriale

La fonction publique territoriale se distingue par :

• Sa diversité : Les missions varient fortement en fonction de la taille et des compétences des collectivités.
• Sa proximité : Les agents territoriaux travaillent au contact direct des usagers et répondent aux besoins locaux.
• La décentralisation : Les collectivités disposent d’une autonomie dans la gestion de leurs ressources humaines, bien que le cadre soit défini au niveau national.